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Le Conseil d'Etat vu de l'intérieur (2002-2017)

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation du Conseil d'Etat belge, de son fonctionnement et de son organisation entre 2002 et 2017 ainsi que de ses membres. ©Electre 2024
59,00 €
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Les Entreprises publiques autonomes : la nouvelle loi du 21 mars 1991 : actes

Éditeur(s): Bruylant
Des intervenants du monde universitaire et des milieux politiques et économiques apportent leurs réflexions sur cette loi qui vise, dans la perspective du marché unique européen, à introduire dans la législation belge un tout nouveau régime applicable aux organismes ...
51,05 €
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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Éditeur(s): Bruylant
Nombreux exemples pour améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2024
45,65 €
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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Éditeur(s): Bruylant
L'auteur fournit les clés de compréhension et les mécanismes essentiels de rédaction des textes législatifs (lois, décrets et ordonnances), réglementaires (arrêtés royaux, arrêtés des gouvernements des entités fédérées, arrêtés ministériels), et individuels. ©Electr...
70,00 €
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Initiation aux marchés publics

Éditeur(s): Bruylant
Expose les principes qui gouvernent l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. ©Electre 2024
89,25 €
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Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Éditeur(s): Bruylant
L'auteur fournit les clés de compréhension et les mécanismes essentiels de rédaction des textes législatifs (lois, décrets et ordonnances), réglementaires (arrêtés royaux, arrêtés des gouvernements des entités fédérées, arrêtés ministériels), et individuels. ©Electr...
94,00 €
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Droit public. Vol. 1-1. Le Statut des gouvernants

Éditeur(s): Bruylant
Concerne les juristes, les étudiants et les fonctionnaires. ©Electre 2024
141,78 €
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Manuel de droit administratif

Éditeur(s): Bruylant
Synthèse de droit administratif abordant le service public, les moyens et le contrôle de l'administration ainsi que la protection administrative et juridictionnelle de l'administré. ©Electre 2024
197,00 €
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