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Livres Marie-Françoise Rigaux

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Cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle
Auteur : Marie-Françoise Rigaux
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Autrefois appelée Cour d'arbitrage, la Cour constitutionnelle est chargée d'assurer le respect par les normes législatives des règles réparatrices de compétences et des articles de la Constitution belge garantissant les droits et libertés des Belges et des étrangers ...
165,00 €
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Le droit face aux pauvres : actes du colloque en hommage au juge honoraire Jean-Paul Snappe. Recht tegenover armen : acten van de studiedag ter ere van ererechter Jean-Paul Snappe
Le droit face aux pauvres : actes du colloque en hommage au juge honoraire Jean-Paul Snappe. Recht tegenover armen : acten van de studiedag ter ere van ererechter Jean-Paul Snappe
Éditeur(s) : Anthemis
Die Keure
Un recueil de contributions explorant la question de la dignité humaine et des droits, économiques, sociaux et culturels, assurés à chacun par la Constitution belge. Les auteurs étudient les moyens de l'institution judiciaire pour garantir l'effectivité de ces droits...
87,00 €
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La Cour constitutionnelle : extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome X, 2007
La Cour constitutionnelle : extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome X, 2007
Auteur : Marie-Françoise Rigaux
Éditeur(s) : Bruylant
Autrefois appelée Cour d'arbitrage, la Cour constitutionnelle est chargée d'assurer le respect par les normes législatives des règles réparatrices de compétences et des articles de la Constitution belge garantissant les droits et libertés des Belges et des étrangers ...
99,00 €
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