Chargement...
Chargement...
Auteur Burst, Jean-Jacques
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
La preuve par sondage en matière de signes distinctifs : étude comparative des droits allemand, américain et français

La preuve par sondage en matière de signes distinctifs : étude comparative des droits allemand, américain et français

Auteur : Alexander Vida
Éditeur(s): Litec
La preuve par sondage confirme la notoriété d'une marque ou le risque de confusion. Ce mode de preuve est très répandu en droit américain et en droit allemand, beaucoup moins en droit français. ©Electre 2024
30,00 €
Chargement...
1