La preuve par sondage confirme la notoriété d'une marque ou le risque de confusion. Ce mode de preuve est très répandu en droit américain et en droit allemand, beaucoup moins en droit français. ©Electre 2024
Paru le : 01/01/1992
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Alexander Vida
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Collection du CEIPI
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Jacques Burst - Préfacier : Jean-François Larby
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711121526
Reliure : Broché
Pages : XII-192
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 340 g
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