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Code de l'Union européenne : traités institutifs et textes relatifs au fonctionnement, principes fondamentaux, citoyens de l'Union et étrangers...

Éditeur(s) : Bruylant
Rassemble les textes fondamentaux de la Communauté et de l'Union européennes. Classement en sept rubriques : Les traités institutifs ; Appareil institutionnel et organisation ; Origines, droits et principes fondamentaux ; Condition des personnes ; L'union économique ...
100,00 €
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Traité du nouveau droit de la mer

Éditeur(s) : Economica
Bruylant
Vingt-quatre experts appartenant à dix-huit nationalités présentent les différentes facettes du droit de la mer : les principes de la codification, les espaces marins, la zone des fonds marins et enfin les utilisations du milieu marin. ©Electre 2025
53,36 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 13. La coopération au développement de la Communauté européenne

Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Fait le point sur la politique de coopération au développement de l'Union européenne, considérée comme l'un des principaux partenaires du monde en développement. Retrace l'évolution de l'action extérieure de l'Union, présente les instruments et les acteurs, décrit la...
65,00 €
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Le Système antarctique

Éditeur(s) : Bruylant
L'auteur, un diplomate, retrace l'évolution de l'Ordre antarctique, créé en 1959, puis sa mise en question par certains éléments de la communauté internationale dont le groupe des pays en développement. ©Electre 2025
66,50 €
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Le Traité de Maastricht : genèse, analyse, commentaires

Éditeur(s) : Bruylant
Trois des quatre auteurs ont participé, sous l'autorité de leurs ministres respectifs, à savoir le Premier ministre luxembourgeois, le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Finances luxembourgeois, directement aux négociations, et surtout, pendant le pr...
123,70 €
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Le pavillon : actes écrits du colloque des 2 et 3 mars 2007 à l'Institut océanographique de Paris

Éditeur(s) : Pedone
Le navire qui circule en mer est obligé d'arborer le pavillon d'un seul Etat, dont il dépend par la nationalité. Il est alors soumis à la compétence de cet Etat. Cette loi du pavillon occupe une place importante dans la juridiction maritime. Sous l'influence de carac...
40,00 €
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La Communauté européenne et la mer

Éditeur(s) : Economica
Les problèmes que posent l'exploitation des eaux de la Communauté européenne débattus par les spécialistes des questions européennes et maritimes. ©Electre 2025
58,00 €
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Le droit de la CE et de l'Union européenne : commentaire J. Mégret. Vol. 5. Dispositions fiscales : rapprochement des législations

Éditeur(s) : Ed. de l'Université de Bruxelles
Analyse les dispositions du traité de la CEE relatives à la fiscalité, notamment l'article 95 qui consacre le principe de la non-discrimination fiscale, puis examine le rapprochement des législations qui fait l'objet des articles 100 à 102. ©Electre 2025
59,49 €
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