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Personnes et familles du XXIe siècle : les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice : actes du colloque, Pau, le 30 juin 2017

Éditeur(s): PUPPA
Contributions sur les nouveautés de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice. Elles abordent l'état civil, l'enfant et le couple. ©Electre 2024
16,00 €
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La révision des lois de bioéthique : loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011

Éditeur(s): L'Harmattan
Ensemble de contributions commentant les débats qui ont porté à la révision des lois de 1994 et de 2004, qui constituent le socle essentiel de la législation en matière de bioéthique, ainsi que la loi elle-même. L'information génétique familiale, la notion de don, la...
20,50 €
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Le droit à une vie familiale

Éditeur(s): Dalloz
La Convention européenne des droits de l'homme prévoit, d'une part, le droit pour toute personne de fonder une famille, d'autre part, le droit pour toute personne au respect de la vie familiale. La Cour européenne des droits de l'homme fait régulièrement application ...
55,00 €
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La liberté fondamentale du mariage : colloque du 6 juin 2008

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ce recueil de contributions prend la mesure de la liberté du mariage en tentant de saisir sa dimension fondamentale et d'envisager ainsi le processus et les effets de la reconnaissance constitutionnelle et conventionnelle dont elle a été l'objet. ©Electre 2024
21,00 €
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La réception des règlements européens en droit de la famille : regards croisés franco-espagnols : actes du colloque du 27 juin 2014

Éditeur(s): PUPPA
Une étude comparative relative aux règlements européens dans le domaine du droit de la famille. Ils concernent aussi bien le domaine matrimonial et la responsabilité parentale que les obligations alimentaires, le divorce et la séparation de corps, ainsi que le domain...
20,00 €
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La condition juridique du mineur : aspects internes et internationaux, questions d'actualité

Éditeur(s): Litec
Fait le point sur les règles tant internes qu'internationales, qui régissent le statut et les droits de l'enfant que ce soit en matière d'autorité parentale, de statut pénal, de santé ou d'adoption. ©Electre 2024
21,00 €
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La réforme du divorce : actes du colloque, 17 décembre 2004

Éditeur(s): Litec
Aborde le thème de la réforme du divorce en date du mois de mai 2004. ©Electre 2024
22,00 €
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Droit de la famille : couple et parenté

Éditeur(s): Ellipses
Manuel de référence pour apprendre et approfondir le cours de droit familial. ©Electre 2024
35,00 €
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Le droit transitoire de la famille

Éditeur(s): Defrénois
Les dispositions transitoires adoptées en droit de la famille de 1804 à 2008 sont abordées dans une perspective synchronique puis diachronique. L'ouvrage met en lumière comment le droit transitoire de la famille accorde aujourd'hui une place accrue aux volontés indiv...
68,95 €
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Le mariage

Éditeur(s): Dalloz
Présente, d'abord, l'acte juridique que constitue le mariage, les conditions de sa formation et les sanctions des irrégularités. Puis, traite des effets du mariage, non seulement, comme on le fait habituellement, vis-à-vis des époux, mais aussi à l'égard des enfants....
10,60 €
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