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L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public

Éditeur : Bruylant
L'Organisation mondiale du commerce, dotée d'un mécanisme de règlement, est susceptible d'infléchir le développement de l'ensemble des branches du droit international public, devenu le droit commun de la mondialisation. A travers une approche holistique du droit et d...
110,00 €
Disponible chez l'éditeur

La politique agricole commune (PAC) : au coeur de la construction européenne

Auteur : Yves Petit
Evolution historique de la politique agricole commune (PAC) depuis sa mise en place. L'auteur décrit également ses mécanismes, son fonctionnement et le régime juridique du système commun, puis présente les productions agricoles et leur réglementation ainsi que les en...
14,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit de l'environnement. Volume 2, Domaines et réglementations

Présentation des quatre grands domaines d'intervention du droit en matière de protection de environnement : protection de l'air, de l'eau, de la biodiversité et lutte contre les activités humaines dangereuses. ©Electre 2021
5,10 €
Disponible chez l'éditeur

Droit de l'environnement. Volume 1, Principes et institutions

Après un rappel des grands textes en vigueur du droit international, européen et français, l'ouvrage examine ensuite les enjeux à l'oeuvre en matière de droit de l'environnement, les acteurs qui interviennent dans l'application de ce droit, ainsi que les techniques j...
5,10 €
Disponible chez l'éditeur

Droit et politiques de l'environnement

Les principes du droit de l'environnement ainsi que les politiques, acteurs, domaines et enjeux sont exposés, dans un souci de vulgarisation prenant en compte l'approche globale des phénomènes et des politiques examinées. ©Electre 2021
23,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'application du droit des aides d'Etat aux mesures de protection de l'environnement

Éditeur : Bruylant
Une analyse du droit des aides d'Etat à la protection de l'environnement dans l'Union européenne. L'auteur le présente comme un moyen de réguler les politiques nationales. ©Electre 2021
111,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'économie verte : un défi pour l'Europe

Auteur : Yves Petit
Etat des lieux de l'Union européenne soucieuse de l'environnement. Le programme Energie-Climat de décembre 2008 pousse l'Union à diversifier ses sources d'énergie sans nuire à sa compétitivité économique. Le défi d'aujourdui se pose aux Européens comme au reste du mo...
9,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'Union européenne, une fédération plurinationale en devenir ?

Éditeur : Bruylant
Issues de journées d'études organisées à Nantes et à Nancy en 2013, les contributions ouvrent les perspectives et les évolutions possibles vers un renforcement de l'orientation fédérative de l'Union européenne, à la lumière, notamment, des évolutions récentes liées à...
101,00 €
Disponible chez l'éditeur

La crise financière et budgétaire en Europe : un moment de vérité pour la construction européenne

Issues d'un colloque tenu en 2012, ces contributions interrogent, dans un premier temps, les moyens de lutter contre la crise traversée par l'Europe (le cadre financier pluriannuel, le budget de l'Union européenne, etc.). Elles analysent ensuite la discipline budgéta...
18,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Le médiateur européen : bilan et perspectives

Éditeur : Bruylant
Bilan de dix années d'activité du médiateur de l'Union européenne, notamment dans le cadre de l'élargissement de l'Union. Les auteurs décrivent sa relation avec les médiateurs nationaux, son action en faveur de la citoyenneté européenne, son apport à la protection de...
67,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les finances de l'Union européenne

Cette histoire du système financier européen informe également sur la structure du budget, son contrôle, et son établissement. ©Electre 2021
5,10 €
Disponible chez l'éditeur

Droit international du maintien de la paix

Auteur : Yves Petit
Éditeur : LGDJ
Aborde successivement le système de la sécurité collective de l'Organisation des Nations unies, le désarmement et la maîtrise des armements, ainsi que le rôle de la justice internationale. ©Electre 2021
15,45 €
Indisponible

La mise en cause de la responsabilité pénale du chef d'Etat

Auteur : Bryar Baban
Éditeur : Larcier
La protection juridique des chefs d'Etat et des gouvernements est de plus en plus menacée dans le cas de crimes internationaux. Dans cette thèse sont étudiés les moyens de cette liberté de poursuite des chefs d'Etat afin de mieux comprendre ses principes et redéfinir...
150,00 €
Indisponible

La politique agricole commune (PAC)

Retrace l'évolution de la politique agricole commune (PAC), y compris les décisions du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999, décrit ses mécanismes ainsi que son fonctionnement et présente ses enjeux. ©Electre 2021
10,00 €
Indisponible

La politique agricole commune (PAC) : un enjeu de société

Retrace l'évolution historique de la politique agricole commune (PAC) depuis sa mise en place. Décrit également ses mécanismes, son fonctionnement et le régime juridique du système commun. Présente les productions agricoles et leur réglementation, ainsi que les enjeu...
10,00 €
Indisponible

La politique agricole commune (PAC) : une politique en mutation

Les auteurs retracent l'évolution historique de la politique agricole commune (PAC) depuis sa mise en place. Ils décrivent également ses mécanismes, son fonctionnement et le régime juridique du système commun, puis présentent les productions agricoles et leur régleme...
12,00 €
Indisponible

Le protocole de Kyoto : mise en oeuvre et implications : 25 et 26 janvier 2001, Strasbourg, Université Robert Schuman

Signé le 10 décembre 1997, le protocole de Kyoto est un traité majeur du droit international de l'environnement. Aborde les questions relatives à sa mise en oeuvre, ainsi que les implications d'un traité complexe qui ne constitue qu'une étape dans la lutte contre les...
20,00 €
Indisponible
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