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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Résiliation et résolution unilatérales en droit commercial belge : éléments d'appréciation
Éditeur(s) : Bruylant
39,18 €
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Le facteur temps dans le droit des obligations. Vol. 1. La temporalité du contrat
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
L'analyse empirique du droit des obligations aborde la notion de durée et de délai et la maîtrise juridique du temps dans les contrats. Elle prend en compte enfin les forces destructrices du temps et les réponses que le droit des obligations tente d'y donner. ©Electr...
109,00 €
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La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs en difficulté
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Manuel pratique de la protection judiciaire et extrajudiciaire des personnes incapables d'assumer leurs intérêts personnels ou matériels. ©Electre 2025
130,00 €
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La Société coopérative à responsabilité illimitée en droit commercial belge : loi du 20 juillet 1991 : éléments d'appréciation
Éditeur(s) : Bruylant
La SCRIS, forme de société commerciale à responsabilité illimitée, se compose d'associés solidaires dont le nombre et les apports sont variables. Elle bénéficie d'un régime de fonctionnement particulièrement souple. Présente le texte intégral de la loi du 20 juillet ...
92,96 €
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L'administrateur provisoire (article 488 bis du code civil)
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
La doctrine et la jurisprudence à partir de la loi du 18 juillet 1991 relative à l'administration des biens appartenant à un majeur. Les diverses facettes de la fonction d'administrateur provisoire par rapport aux autres intervenants, le juge de paix qui nomme, contr...
90,00 €
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L'administrateur provisoire : article 488 bis du Code civil
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Analyse les diverses facettes de la fonction d'administrateur provisoire et le situe par rapport aux autres intervenants : le juge de paix qui nomme, contrôle et révoque l'administrateur provisoire et la personne protégée qui conserve certaines capacités propres. ©El...
35,90 €
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Code raisonné des incapacités
Éditeur(s) : Bruylant
Cet ouvrage propose une codification thématique des dispositions légales, nationales et de droit international privé, sur les incapacités des majeurs. ©Electre 2025
66,00 €
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