Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Une recension de l'actualité jurisprudentielle belge en matière de fermage entre 2005 et 2017. Elle est enrichie d'une analyse critique des dispositions légales qui en mesure la portée. ©Electre 2025
110,00 €
Chargement...
Le bail à ferme : chronique de jurisprudence 1996-2004
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Cet examen de plus de 360 décisions prononcées dans l'ensemble de la Belgique ces dix dernières années autorise à considérer que le régime du bail à ferme est en voie de trouver son équilibre. Les questions du champ d'application de la loi, de fin du bail, des droits...
67,00 €
Chargement...