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Auteur Hallouin, Jean-Claude
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L'EURL : droit, pratique et perspectives

L'EURL : droit, pratique et perspectives

Auteur : Claudine Alexandre-Caselli
Éditeur(s): Litec
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a été principalement créée par la loi du 11 juillet 1985 pour servir de structure juridique d'accueil aux petites entreprises individuelles. L'EURL se présente comme une technique d'affectation du patrimoine au pro...
49,70 €
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La location d'actions et de parts de SARL. La réforme du droit des successions et la transmission des entreprises

La location d'actions et de parts de SARL. La réforme du droit des successions et la transmission des entreprises

Éditeur(s): LGDJ
Le thème de la transmission des entreprises reste une préoccupation du législateur, deux lois récentes en sont l'illustration : la loi du 2 août 2005 sur la location d'actions et de parts sociales et la loi du 23 juin 2006 qui a réformé le droit des successions et de...
25,35 €
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L'usufruit des droits sociaux

L'usufruit des droits sociaux

Auteur : Anne Rabreau
Éditeur(s): Litec
Utilisé comme une des techniques privilégiées au service de la gestion des patrimoines, l'usufruit des droits sociaux suscite cependant de multiples interrogations. Il est nécessaire de reconnaître à l'usufruitier un double statut : un statut réel qui lui accorde les...
65,90 €
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Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé

Les droits de la personnalité des personnes morales de droit privé

Auteur : Hélène Martron
Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
LGDJ
L'auteure démontre la thèse que, conformément au système juridique français, les droits de la personnalité sont reconnus aux personnes morales de droit privé en précisant lesquels. ©Electre 2024
40,55 €
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Le contrat électronique au coeur du commerce électronique. Le droit de la distribution, droit commun ou droit spécial ?

Le contrat électronique au coeur du commerce électronique. Le droit de la distribution, droit commun ou droit spécial ?

Éditeur(s): LGDJ
Le contrat électronique, introduit dans le code civil, tente de régler les difficultés (sécurité des transactions et protection des consommateurs) qui apparaissent avec l'importance que prend le commerce électronique. Le 2e thème de cet ouvrage aborde le droit de la...
32,45 €
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