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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La commune et les procédures de référé
Éditeur(s): Territorial
L'usage des procédures de référé, issues de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000, a mis en évidence la très grande diversité de cas susceptibles de permettre l'intervention du juge des référés pour régler un conflit administratif. Un guide contentieux d'assistance aux ...
22,00 €
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La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence
Éditeur(s): Techni.cités
Explique la loi datant du 9 janvier 1985 visant au développement et à la protection de la montagne, dans ce qu'elle a de paradoxale : permettre de favoriser l'essor économique de ce lieu tout en lui faisant conserver ses attributs écologiques. ©Electre 2024
60,00 €
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Chroniques d'intra muros : ou Mémoires d'un détenu ordinaire
Éditeur(s): Edilivre
" Dans quelques dizaines d'années, on s'étonnera d'avoir pu encore au début du deuxième millénaire enfermer des humains comme des animaux dans des cages, au même titre qu'on a du mal à imaginer aujourd'hui que l'on pouvait il y a peu encore tuer des condamnés au nom ...
22,50 €
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Lutter contre les incendies : prévention et gestion, organisation des services, responsabilités
Éditeur(s): Moniteur
La lutte contre les incendies a évolué en s'adaptant à son environnement. Ce droit se situe au carrefour du droit public, civil et pénal. De très nombreuses questions se posent tant au niveau de l'organisation de la lutte et du statut départemental des SDIS, de la pr...
45,00 €
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Enfant de salaud : Erreur judiciaire du troisième type
Éditeur(s): Edilivre
Une des pires épreuves tout au long de la vie d'une femme n'est-elle pas d'être l'enfant d'un salaud ? Tous les psys s'accordent à dire que l'image de l'homme se fonde inexorablement sur celle du père... ©Electre 2024
15,00 €
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Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales
Éditeur(s): Territorial
Des repères à destination des collectivités territoriales pour se conformer à la loi Informatique et libertés, sécuriser et valoriser les données personnelles conformément à la législation. Après un rappel du cadre juridique du droit à la protection des données perso...
33,00 €
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