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Les enlèvements internationaux d'enfants

Éditeur(s): PUF
Traite des enlèvements d'enfants par des parents lors de séparations de couples à partir de l'étude des droits et des pratiques de cinq pays européens. Etudie les moyens juridiques permettant de protéger au mieux les enfants, d'assurer un certain respect des intérêts...
12,17 €
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L'Europe de la justice et la Constitution européenne

Éditeur(s): PUF
Retrace l'histoire de la justice en Europe et évalue les progrès qui sont à faire pour la rendre homogène et réalisable dans les pays de l'Union européenne. Met en valeur les apports du traité établissant la Constitution européenne à la construction d'une justice eur...
12,17 €
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Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes

Auteur : Terry Olson
Éditeur(s): PUF
Etudie l'organisation des rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre du droit communautaire. Pose le problème de la hiérarchie entre normes internes et internationales. Montre que la primauté du droit dépend de la juridiction c...
12,50 €
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La justice administrative en Europe. Administrative justice in Europe

Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage constitue la synthèse d'une recherche menée par une équipe d'universitaires sur la justice administrative dans les 25 Etats membres de l'Union Européenne (avant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie). La première partie traite de l'organisation de l...
12,50 €
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Droit conjugal et unions de même sexe : mariage, partenariat et concubinage dans neuf pays européens

Éditeur(s): PUF
Une étude comparée sur les développements du droit de la famille, à partir du constat de l'évolution de neuf pays européens sur la question des actes civils de partenariats entre personnes de même sexe. ©Electre 2024
12,50 €
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Common Law et tradition civiliste : convergence ou concurrence ?

Éditeur(s): PUF
Alors que l'économie se globalise et que le droit s'européanise, y a-t-il interaction, opposition ou influence réciproque entre Common Law et modèle civiliste ? Les auteurs montrent l'origine et le contenu de chacun et notent les mutations imposées par l'environnemen...
12,17 €
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Le pouvoir judiciaire

Éditeur(s): PUF
Cette note établit d'abord un état des lieux sur la place de la justice en France. Puis l'auteur propose un diagnostic et identifie une transformation de la conception traditionnelle de la fonction de juger. Il tente enfin de distinguer les évolutions possibles, la n...
12,17 €
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Plaider coupable : la pratique américaine, le texte français

Éditeur(s): PUF
La nouvelle procédure du "plaider coupable" en France correspond à une procédure qui existe aux Etats-Unis : la comparution sur la reconnaissance préalable de la culpabilité. La présente étude analyse la procédure pénale américaine et revient ensuite sur le nouveau d...
12,50 €
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La réparation pénale à l'égard des mineurs

Éditeur(s): PUF
Analyse les principes et la mise en oeuvre de la réparation pénale instaurée en France en 1993, mesure visant à diversifier la réponse judiciaire face à la délinquance des mineurs en mêlant admonestation, médiation et travail d'intérêt général. ©Electre 2024
12,50 €
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