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La doctrine constitutionnelle : étude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
Une analyse de la doctrine constitutionnelle et ses implications sur le droit constitutionnel français contemporain. L'auteur examine ainsi l'ontologie du droit constitutionnel ainsi que son langage et ses concepts. ©Electre 2024
45,00 €
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L'effet corroboratif de la jurisprudence

Éditeur(s): Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une j...
45,00 €
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