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Directives Droits des actionnaires 2007-36-CE et (UE) 2017-2018 : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire détaillé des articles de cette directive du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 juillet 2007, selon une approche comparatiste. Pour chacun d'entre eux, sont analysés la genèse du texte et son apport aux droits nationaux. ©Electre 2024
171,00 €
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire systématique, article par article, de la Charte du 7 décembre 2000, adoptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg. En plus de renvoyer aux autres instruments de protection des droits de l'homme susceptibles d'offrir un éclairage sur ce texte, cette édition ...
187,00 €
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L'avocat dans l'Union européenne, dans l'espace économique européen et en Suisse : directives 77-249-CEE et 98-5 et 98-5-CE : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Une étude commentée des directives relatives à la profession d'avocat, en particulier sur la libre circulation des avocats, un élément central des systèmes de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice permettant de créer une Europe des diplômes et des pr...
85,00 €
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Directive (UE) 2019-1937 sur la protection des lanceurs d'alerte : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Au-delà de son approche protectrice du lanceur d'alerte, la directive 2019/1937 vise à déployer un dispositif efficient pour lutter contre les violations du droit européen. Différents points de vue sont ici exprimés concernant l'équilibre complexe entre protection et...
95,00 €
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Directive (UE) 2019-1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Une analyse comparée de la directive européenne relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dette et aux déchéances, et de ses transpositions commentées dans les droits français, belge et allemand. ©Electre 2024
138,00 €
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Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019-1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles II ter)
Éditeur(s): Bruylant
Commentaire de chaque article du nouveau règlement Bruxelles II ter, entré en application en août 2022, sur la désunion matrimoniale, la responsabilité parentale, la protection de l'enfant et l'autorité parentale. ©Electre 2024
190,00 €
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Directives 2019-790 et 2019-789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
L'analyse de ces directives a pour but de contextualiser les apports du texte et de contribuer à l´interprétation du droit interne des Etats membres après transposition. Les vifs débats qu'elle a suscité sont évoqués. ©Electre 2024
150,00 €
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Directive TVA 2006-112 : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Description complète de l'ensemble des 414 articles et annexes de la directive 2006-112 qui régit le fonctionnement du code européen de la TVA, assortie de commentaires systématiques et enrichie de 900 arrêts de la Cour de justice. A jour des dernières modifications....
209,00 €
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Directive 2000-78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Présentation de la directive 2000-78 et de son application à l'échelle de l'Union européenne. Ce texte et l'interprétation qui en est faite servent désormais de fondement juridique à la plupart des innovations et solutions en matière de protection contre les discrimi...
109,00 €
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Directive 2004-38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union européenne et des membres de leur famille : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Commentaire de l'intégralité des articles de cette directive, instrument juridique fondamental en matière de mobilité des personnes au sein de l'Union européenne. L'ouvrage comprend également une analyse systématique de la jurisprudence abondante produite par la Cour...
131,00 €
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Statut de la fonction publique de l'Union européenne : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Les contributeurs étudient le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents. Ils analysent leurs droits et leurs obligations puis abordent les différentes positions administratives prévues par le statut ainsi que les régime...
156,00 €
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Règlement (CE) n° 261-2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Une étude du texte européen garantissant la protection des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. L'analyse méthodique de chaque article prend également en compte la jurisprudence. A jour des derniers développements ...
83,00 €
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire systématique, article par article, de la Charte du 7 décembre 2000, adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg. Intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes sur les sujets traités et opère les renvois aux autres instruments ...
150,00 €
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article
Éditeur(s): Bruylant
Un commentaire systématique, article par article, de la Charte du 7 décembre 2000, adoptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg. En plus de renvoyer aux autres instruments de protection des droits de l'homme susceptibles d'offrir un éclairage sur ce texte, cette nouvelle...
172,00 €
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