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La société civile et la gestion du patrimoine
Éditeur(s): EFE
Contient l'essentiel sur la constitution, le fonctionnement et la dissolution d'une société civile. Une présentation sous la forme de 150 questions et leurs réponses ajustées à la réalité de la vie de telles sociétés. ©Electre 2024
65,90 €
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Affichage publicitaire : actualité juridique et pratique
Éditeur(s): EFE
L'affichage publicitaire est au coeur d'un enjeu économique majeur tant pour les collectivités que pour les professionnels de l'affichage. Guide qui propose, à travers un panorama des textes applicables et de plus de 15 ans de jurisprudence, l'analyse de la réglement...
76,05 €
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Urbanisme commercial : guide juridique et pratique
Éditeur(s): EFE
La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du contentieux avec mention de l...
72,00 €
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Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial
Éditeur(s): EFE
La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du contentieux. Avec une analyse...
72,00 €
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