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Commission supérieure de codification : vingt-troisième rapport annuel : 2012
Commission supérieure de codification : vingt-troisième rapport annuel : 2012
Auteur : France. Commission supérieure de codification
Éditeur(s) : Journaux officiels
Bilan des travaux engagés, poursuivis ou achevés par la Commission supérieure de codification en 2012 et réflexion sur la politique de codification en France. ©Electre 2025
10,00 €
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Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence
Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence
Éditeur(s) : Journaux officiels
Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. ©Electre 2025
19,00 €
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La dépendance des personnes âgées
La dépendance des personnes âgées
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Journaux officiels
La Documentation française
Le CESE apporte aux politiques publiques des solutions financières et sociétales répondant aux besoins des personnes âgées, ce qui implique de renforcer la prévention, d'adapter l'habitat, d'encourager les initiatives technologiques au service de l'autonomie, d'assur...
11,70 €
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Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire : avis du Conseil économique, social et environnemental, mandature 2010-2015, séance du 22 janvier 2013
Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire : avis du Conseil économique, social et environnemental, mandature 2010-2015, séance du 22 janvier 2013
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Journaux officiels
L'économie sociale et solidaire est présente dans la majorité des secteurs d'activités. Elle s'affirme comme une économie d'utilité sociale au service de l'intérêt collectif et de la cohésion sociale. Dans le cadre de la préparation d'un projet de loi pour développer...
12,90 €
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Distributeurs conseils hors domicile : convention collective nationale du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988 (étendue par arrêté du 2 novembre 1989) : IDCC 1536
Distributeurs conseils hors domicile : convention collective nationale du 15 décembre 1971, mise à jour par accord du 21 novembre 1988 (étendue par arrêté du 2 novembre 1989) : IDCC 1536
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. ©Electre 2025
16,00 €
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La future PAC après 2013
La future PAC après 2013
Auteur : France. Conseil économique, social et environnemental
Éditeur(s) : Journaux officiels
La Documentation française
La politique agricole commune est destinée à être réformée en 2014. Les premières orientations, suscitant de nombreux débats, sont exposées. ©Electre 2025
11,70 €
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, filière vins : version février 2016
Guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP, filière vins : version février 2016
Éditeur(s) : Journaux officiels
Les éditions des Journaux officiels
Guide permettant d'assurer la maîtrise de la filière vins, du raisin vendangé jusqu'au vin conditionné, conformément aux principes de la directive 93-43-CEE relative à l'hygiène des aliments. ©Electre 2025
25,00 €
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Sociétés d'assistance (IDCC : 1801) : convention collective nationale du 13 avril 1994 (étendue par arrêté du 8 février 1995)
Sociétés d'assistance (IDCC : 1801) : convention collective nationale du 13 avril 1994 (étendue par arrêté du 8 février 1995)
Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) : Journaux officiels
Les éditions des Journaux officiels
Recueil de textes officiels pour le personnel des sociétés d'assistance. ©Electre 2025
14,00 €
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