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Introduction à la théorie générale de l'Etat : manuel

Éditeur : Larcier
Présentation des grands principes du droit public et, à travers eux, du fonctionnement et des mécanismes de décision et d'action de l'Etat ainsi que de la pensée relative à l'Etat. Edition mise à jour incluant notamment, au niveau international, le processus du Brexi...
145,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'identité numérique : quelle définition pour quelle protection ?

Éditeur : Larcier
A l'heure où des entreprises essaient de se positionner comme des fournisseurs d'identité numérique, l'intervention de ces opérateurs privés en lieu et place de l'Etat est interrogée. Revenant sur une définition plus restreinte de cette notion en droit international,...
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les violences de genre au prisme du droit

Éditeur : Larcier
Une appréhension juridique en droit international des violences faites aux femmes mais également aux enfants nés intersexués, aux transgenres, aux transsexuels et aux homosexuels. ©Electre 2021
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

La négociation vécue par les professionnels : partage d'expériences autour du Traité pratique de négociation

Éditeur : Larcier
Des exemples vécus issus de la pratique des professionnels de la négociation et classés par sujets, qui illustrent et valident la méthode présentée dans le "Traité pratique de négociation". ©Electre 2021
40,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit des obligations. Volume 1, Théorie générale du contrat

Éditeur : Larcier
Après une introduction consacrée à la notion d'obligation et à ses sources, l'auteur étudie le contrat dans chacune de ses étapes et en sept parties : notions générales, sa conclusion, ses effets, les sanctions de la méconnaissance de ses effets, ses effets entre par...
210,00 €
Disponible chez l'éditeur

La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale : de la complaisance à la vigilance

Éditeur : Larcier
Une étude consacrée au phénomène des lanceurs d'alerte fiscale, mis en lumière au travers d'affaires ayant défrayé la chronique, telles que celle dite des Panama papers. A la faveur de la directive européenne de 2019 sur les lanceurs d'alerte, l'auteure interroge la ...
185,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

Éditeur : Larcier
Le médiateur institutionnel, appelé aussi ombudsman, intervient dans les différends entre le citoyen et l'administration en droit belge. Ces contributions rassemblent de nombreux spécialistes autour de plusieurs questions : la cohabitation du juge et du médiateur ins...
165,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le droit des biens réformé

Éditeur : Larcier
Une présentation de la réforme du livre II de l'ancien Code civil belge mettant en lumière la modernisation, l'innovation et la simplification de cette réglementation. ©Electre 2021
58,00 €
Disponible chez l'éditeur

Anti-blanchiment et financement du terrorisme 2020

Éditeur : Larcier
Ce code compile les textes de référence de droit belge, européen et international qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Le volet répressif est également traité avec un exposé du dispositif pénal en vigueur. Avec un a...
50,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Droit administratif 2021

Éditeur : Larcier
Près de 150 textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Avec un accès à l'application Larcier Code. ©Ele...
90,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit économique 2021

Éditeur : Larcier
Les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit ...
80,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'algorithmisation de la justice

Éditeur : Larcier
L'émergence de puissants outils algorithmiques et de l'open data change le marché du droit et voit l'apparition de nouveaux acteurs nommés legaltechs. Les contributeurs s'interrogent sur les enjeux de ce phénomène en termes d'accès à une justice humaine mais aussi en...
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le nouveau régime des A(I)SBL

Éditeur : Larcier
Recueil des contributions d'un colloque digital tenu en décembre 2020 sur les modifications apportées par les réformes des années 2018 et 2019 sur les ASBL et les AISBL. Sont évoquées : les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de b...
80,00 €
Disponible chez l'éditeur

De Page : traité de droit civil belge, Volume 5, Les sûretés et privilèges. Volume 1, Les garanties tangentielles

Éditeur : Bruylant
Des études sur l'ensemble du droit des garanties en Belgique. Ce droit nouveau représente un enjeu majeur du crédit et de l'économie en général. Largement modernisé par d'importantes évolutions législatives, il est resté ancré dans une longue tradition civiliste. ©El...
135,00 €
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Guide pratique des plateformes : 20 legal designs commentés

Auteur : Axel Beelen
Éditeur : Larcier
Une présentation des mécanismes juridiques à appliquer pour une activité en ligne de vente de produits ou de fournitures de service. Fort de leur expérience de fondateur de plateformes, d'avocat ou de spécialiste IT/IP, les auteurs présentent une méthode à appliquer ...
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

Conseil francophone 2018-2020 : deux ans de formation, morceaux choisis : vente immobilière, décret sols en Région wallonne, liquidation-partage, fiscalité directe, insolvabilité

Éditeur : Larcier
Rédigées entre 2018 et 2020, ces contributions éclairent la pratique notariale et ont été dispensées lors de formations juridiques. Ce volume se concentre sur cinq thèmes : la vente immobilière, le décret sols en Région wallonne, la liquidation partage, la fiscalité ...
135,00 €
Disponible chez l'éditeur

Code des impôts sur les sociétés : optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges : 2020

Éditeur : Larcier
Recueil des dispositions légales applicables en matière d'imposition des sociétés en Belgique. ©Electre 2021
65,00 €
Disponible chez l'éditeur

La rémunération variable : approche en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit fiscal et pratique des ressources humaines

Éditeur : Larcier
Une vue d'ensemble des diverses formes de rémunération variable (bonus en cash, warrants, actions sur Sicav, options sur actions, bonus CCT 90 et prime bénéficiaire), analysées sous différents angles propres au droit belge ainsi que du point de vue des ressources hum...
65,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Aux frontières des marchés publics : réflexions sur les limites du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics

Éditeur : Larcier
Des contributions apportant des éclaircissements sur les flous et les zones d'ombre qui entourent la définition du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics en Belgique ainsi que sur les règles qui encadrent l'attribution de certains contr...
90,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Droit civil 2020

Éditeur : Larcier
Code civil belge annoté contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. ©Electre 2021
60,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'ordre

Éditeur : Larcier
Etude portant sur l'ordre qui régit la répartition entre toutes les parties intéressées du prix du bien immobilier en droit belge : les principes, la procédure normale, la phase judiciaire, la radiation et l'ordre conventionnel. Cette édition mise à jour tient compte...
160,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale : principes généraux

Éditeur : Larcier
Le point sur les grands arrêts de jurisprudence en matière de droit fiscal belge. ©Electre 2021
125,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les blockchains et les smart contracts à l'épreuve du droit

Éditeur : Larcier
Des contributions pluridisciplinaires sur les questions juridiques que peut poser la blockchain, une technologie qui ouvre de nombreuses perspectives dans des secteurs tels que les assurances, les services publics ou la distribution commerciale. Avec un point sur les...
85,00 €
Disponible chez l'éditeur
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