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Droit et objets connectés = The law and connected objects

Éditeur : Larcier
Une étude consacrée à l'impact du développement rapide des objets connectés sur le rôle du droit, notamment dans la protection de la vie privée et plus généralement des libertés. ©Electre 2020
80,00 €
Disponible en ligne

Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des Etats et puissance des acteurs privés

Éditeur : Larcier
Contributions consacrées aux évolutions récentes affectant l’encadrement juridique de l’activité numérique à l’échelle internationale. La recrudescence des acteurs décisionnels publics et privés est abordée, ainsi que la multiplication des instruments juridiques pert...
75,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit judiciaire 2020

Éditeur : Larcier
Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. Edition tenant compte des mesu...
90,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Introduction au droit : fondements du droit belge, européen et international

Éditeur : Larcier
Ce manuel expose les notions de base de la culture et du vocabulaire juridiques ainsi que les principales règles de droit qui encadrent la vie des citoyens au quotidien. A jour des modifications législatives récentes. ©Electre 2020
75,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale : principes généraux

Éditeur : Larcier
Le point sur les grands arrêts de jurisprudence en matière de droit fiscal. ©Electre 2020
125,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Manuel pratique d'impôt des sociétés

Éditeur : Larcier
Cet ouvrage examine les notions d'assujettissement, de bénéfices et de frais professionnels ainsi que la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés et le calcul de l'impôt en Belgique. Toutes les mesures en vue d'une diminution de la charge fiscale des sociétés sont ...
130,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit fiscal 2020

Éditeur : Larcier
Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présents les actes fédéraux, régionaux, européens et inte...
90,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit pénal 2020

Éditeur : Larcier
Recueil non exhaustif des textes essentiels : internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes dont les droits de l'homme, le blanchiment, les perquisitions, le terrorisme, les victim...
80,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit international privé 2020

Éditeur : Larcier
L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et eur...
90,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Insolvabilité et garanties 2020

Éditeur : Larcier
Une sélection transversale de textes législatifs bruts belges et européens concernant le thème du droit de l'insolvabilité et des garanties du crédit. Les dispositions relèvent des droits civil, judiciaire, fiscal et social. ©Electre 2020
80,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...) 2020

Éditeur : Larcier
Ce code présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises en Belgique. Sont ainsi abordés les codes pénal, social, d'instruction criminelle et judiciaire, mais aussi le droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal et le dr...
80,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Le RGPD face aux défis de l'intelligence artificielle

Éditeur : Larcier
Etude consacrée aux problèmes soulevés par l'émergence de l'intelligence artificielle, avec les avantages et les risques qu'elle représente pour les libertés et la vie privée. Les défis posés au droit européen en général et au RGPD en particulier sont abordés. ©Elect...
45,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Les contrats commentés de l’industrie de l’édition et des arts visuels : cadre général et pratique contractuelle

Éditeur : Larcier
Une présentation des contrats dans les domaines des arts visuels, toutes catégories d'auteurs et d'oeuvres confondues, pour les domaines des expositions, de l'édition, de la publicité ou encore du dessin. L'auteur fournit une explication technique des droits d'auteur...
80,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Preliminary references to the Court of justice of the European Union and effective judicial protection

Éditeur : Larcier
Etude consacrée à la collaboration entre la Cour de justice européenne et les juges nationaux en matière de protection judiciaire. ©Electre 2020
90,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Vie privée, liberté d'expression et démocratie dans la société numérique

Éditeur : Larcier
Réflexions à travers le prisme du droit européen sur les conflits qui opposent la liberté d'expression sur Internet aux intérêts collectifs ou particuliers. Les avantages et les inconvénients de la transparence sont également abordés. ©Electre 2020
75,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Code bac 1 : l'essentiel du droit 2020

Éditeur : Larcier
Les lois et les arrêtés administratifs belges non annotés pour les étudiants en première année de bac à l'université catholique de Louvain, dans les différents domaines du droit : droit public, droit civil, droit judiciaire, droit pénal, droit social, droit internati...
120,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Audience-judiciaire 2020 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international

Éditeur : Larcier
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Avec le code judiciaire, des actes connexes et des textes de droit judiciaire européen et internationaux. Un code permet d'accéder à la ver...
90,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Taxe sur la valeur ajoutée : droit belge et européen

Éditeur : Larcier
Une analyse de la dynamique du système de la TVA belge pour en comprendre le fonctionnement et en connaître les sources légales, administratives et jurisprudentielles. ©Electre 2020
120,00 €
Expedié sous 10 à 15 j.

Code de droit international humanitaire 2020

Éditeur : Larcier
L'ouvrage contient les textes majeurs des protocoles et des conventions du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant. Une application gratuite donne accès aux mises à jour. Edition à jour au 15 février 2020....
70,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Incapacité de travail

Éditeur : Larcier
Un panorama des droits et des obligations qui s'imposent à l'employeur et au travailleur durant une période d'incapacité de droit commun belge, en lien avec les dispositions édictées par le Code du bien-être, par les réglementations de l'assurance obligatoire des soi...
19,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Politique commerciale de l'Union européenne

Éditeur : Larcier
Un panorama de la politique commerciale de l'Union européenne : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre-échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la politique commer...
45,00 €
Disponible en ligne

Taxer les robots : aider l'économie à s'adapter à l'usage de l'intelligence artificielle

Éditeur : Larcier
La mise en oeuvre d'une imposition des robots est proposée pour faire face au développement de l'intelligence artificielle et à ses conséquences, notamment sur l'emploi. ©Electre 2020
70,00 €
Expédié en 5 à 7 j.

Droit de l'Union européenne 2020

Éditeur : Larcier
Recueil des traités constitutionnels de l'Union européenne prenant en compte les dernières modifications introduites par le traité de Lisbonne, auxquels s'ajoutent des documents facilitant leur compréhension, des actes définissant le système institutionnel ainsi que ...
80,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant
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