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Présentation des grands principes du droit public et, à travers eux, du fonctionnement et des mécanismes de décision et d'action de l'Etat ainsi que de la pensée relative à l'Etat. Edition mise à jour incluant notamment, au niveau international, le processus du Brexi...
A l'heure où des entreprises essaient de se positionner comme des fournisseurs d'identité numérique, l'intervention de ces opérateurs privés en lieu et place de l'Etat est interrogée. Revenant sur une définition plus restreinte de cette notion en droit international,...
Après une introduction consacrée à la notion d'obligation et à ses sources, l'auteur étudie le contrat dans chacune de ses étapes et en sept parties : notions générales, sa conclusion, ses effets, les sanctions de la méconnaissance de ses effets, ses effets entre par...
Une étude consacrée au phénomène des lanceurs d'alerte fiscale, mis en lumière au travers d'affaires ayant défrayé la chronique, telles que celle dite des Panama papers. A la faveur de la directive européenne de 2019 sur les lanceurs d'alerte, l'auteure interroge la ...
Le médiateur institutionnel, appelé aussi ombudsman, intervient dans les différends entre le citoyen et l'administration en droit belge. Ces contributions rassemblent de nombreux spécialistes autour de plusieurs questions : la cohabitation du juge et du médiateur ins...
Ce code compile les textes de référence de droit belge, européen et international qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Le volet répressif est également traité avec un exposé du dispositif pénal en vigueur. Avec un a...
Les 18 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence : liberté d'établissement des entreprises, protection de la concurrence et protection du consommateur, sécurité des produits et des services, droit ...
L'émergence de puissants outils algorithmiques et de l'open data change le marché du droit et voit l'apparition de nouveaux acteurs nommés legaltechs. Les contributeurs s'interrogent sur les enjeux de ce phénomène en termes d'accès à une justice humaine mais aussi en...
Recueil des contributions d'un colloque digital tenu en décembre 2020 sur les modifications apportées par les réformes des années 2018 et 2019 sur les ASBL et les AISBL. Sont évoquées : les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de b...
Une présentation des mécanismes juridiques à appliquer pour une activité en ligne de vente de produits ou de fournitures de service. Fort de leur expérience de fondateur de plateformes, d'avocat ou de spécialiste IT/IP, les auteurs présentent une méthode à appliquer ...
Rédigées entre 2018 et 2020, ces contributions éclairent la pratique notariale et ont été dispensées lors de formations juridiques. Ce volume se concentre sur cinq thèmes : la vente immobilière, le décret sols en Région wallonne, la liquidation partage, la fiscalité ...
Une vue d'ensemble des diverses formes de rémunération variable (bonus en cash, warrants, actions sur Sicav, options sur actions, bonus CCT 90 et prime bénéficiaire), analysées sous différents angles propres au droit belge ainsi que du point de vue des ressources hum...
Des contributions apportant des éclaircissements sur les flous et les zones d'ombre qui entourent la définition du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics en Belgique ainsi que sur les règles qui encadrent l'attribution de certains contr...
Etude portant sur l'ordre qui régit la répartition entre toutes les parties intéressées du prix du bien immobilier en droit belge : les principes, la procédure normale, la phase judiciaire, la radiation et l'ordre conventionnel. Cette édition mise à jour tient compte...
Des contributions pluridisciplinaires sur les questions juridiques que peut poser la blockchain, une technologie qui ouvre de nombreuses perspectives dans des secteurs tels que les assurances, les services publics ou la distribution commerciale. Avec un point sur les...
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