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Etat des lieux du système européen, des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne, de ses politiques concrètes, avec des éléments de détail : de la concurrence au droit des affaires, des grandes dates aux particularités politiques, du budget à la...
Les 19 livres du Code du droit économique belge ainsi que les autres textes législatifs et réglementaires de référence. Cette édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires : les nouvelles règles relatives aux crédits à la consommation et aux crédits hypothé...
Réunissant une équipe de juristes, l'ouvrage articule les approches sectorielle et transversale pour dresser un état des lieux de la légalité dans les différentes approches du droit et revisiter la doctrine constitutionnelle. Il propose en outre une réflexion sur la ...
L'ouvrage détaille les diverses harmonisations européennes et internationales en droit de la propriété intellectuelle, droit d'auteur, droit des médias, et droit des données à caractère personnel. Il constitue une réflexion sur la construction, le fonctionnement et l...
La synthèse d'un cours consacré aux grands principes du droit de la fonction publique, analysés en partant de la hiérarchie des normes et des systèmes institutionnels, normatifs et juridictionnels du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Des études de cas tir...
Recueil non exhaustif des textes essentiels : internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes dont les droits de l'homme, le blanchiment, les perquisitions, le terrorisme, les victim...
Analyse des évolutions qu'a connues le droit international privé belge sous l'influence du droit primaire européen, de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. A travers une approche comparative des...
Ensemble de contributions examinant les interactions souvent complexes dans les rapports entre les droits intellectuels, d'une part, et le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l'homme et les droits relatifs aux données, d'autre part. Les ...
Une étude sur la saisine héréditaire d'un point de vue causal. Sortant de la sphère successorale, l'auteur montre que cette dernière n'est en réalité que l'une des déclinaisons d'un concept transversal beaucoup plus vaste, méconnu du Code civil belge, qui traverse to...
Communications sur les nouveaux aspects, en Belgique, du métier de notaire, qui doit repenser sa relation avec ses clients mais aussi avec ses collaborateurs. L'accent est mis sur les aspects RH et les aspects humains généraux, comme les soft skills, ainsi que sur l'...
Dans une perspective historique et comparative, l'ouvrage constitue une réflexion sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur. Il illustre la façon dont une institution juridique prend naissance, se justifie et évolue en fonction des id...
Créateurs, interprètes, producteurs, éditeurs, tous les titulaires et les utilisateurs de droits peuvent trouver dans ce commentaire minutieux des nouvelles lois, un instrument qui permet de décoder les textes légaux belges et européens à la lumière de la jurispruden...
Les différentes obligations alimentaires, traduisant une forme de solidarité économique familiale, sont passées en revue sous un angle pratique ainsi que les règles procédurales qui régissent la matière, profondément modifiées depuis l'entrée en vigueur en droit belg...
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