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La Constitution belge coordonnée : 2021 = De gecoördineerde belgische Grondwert : 2021

Éditeur : Larcier
La Constitution belge telle qu’elle se présente après la sixième réforme de l’Etat. ©Electre 2021
15,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Les sûretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois. Volume 3, Les sûretés personnelles : mise en perspective

Éditeur : Larcier
Une analyse approfondie des divers modèles de sûreté personnelle en matière financière régis par le droit luxembourgeois tels que le cautionnement, les garanties indemnitaires et la garantie professionnelle de paiement. ©Electre 2021
130,00 €
Disponible chez l'éditeur

Bilan de la réforme du Conseil d'Etat de 2014 : à propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres choses encore

Éditeur : Larcier
Analyse des effets de la réforme du Conseil d'Etat de Belgique datant de 2014. Sont traités l'intérêt au recours, l'urgence en référé, le maintien des effets malgré une annulation, les indemnités réparatrices ou pour préjudice exceptionnel, l'arrêt-substitution et l'...
58,00 €
Disponible chez l'éditeur

Gros plan sur la FSMA : chronique de jurisprudence depuis la création de la Commission des sanctions à nos jours

Éditeur : Larcier
La FSMA, l'autorité belge des services et marchés financiers, est dotée de pouvoirs d'investigation afin de mener à bien sa mission de contrôle du secteur financier belge. Les auteurs analysent l'ensemble des règlements transactionnels susceptibles d'être proposés au...
72,00 €
Disponible chez l'éditeur

Remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

Éditeur : Larcier
Des outils pour aider les particuliers et les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Le langage technique du Code des droits de succession ainsi que les législations fédérales et régionales sont d...
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?

Éditeur : Larcier
Le nouveau Code des sociétés et des associations introduit en Belgique en 2019 a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel et flexible. Décrivant les changements intervenus relatifs à la notion d'entreprise ou à l'abandon du siège réel comme critère de ...
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit de l'Union européenne 2021

Éditeur : Larcier
Recueil des traités constitutionnels de l'Union européenne prenant en compte les dernières modifications introduites par le traité de Lisbonne, auxquels s'ajoutent des documents facilitant leur compréhension, des actes définissant le système institutionnel ainsi que ...
80,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

La fiscalité des revenus en pratique : fiscalité familiale, fiscalité immobilière, fiscalité des entreprises

Éditeur : Larcier
Une vingtaine d'experts offrent un examen approfondi et pratique des règles applicables en matière de fiscalité familiale, immobilière et des entreprises (sociétés, associations et fondations) en droit belge. Il inclut une réflexion sur les possibilités de recourir à...
165,00 €
Disponible chez l'éditeur

Police administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application

Éditeur : Larcier
Un tour d'horizon des pouvoirs de la police administrative en Belgique, expliquant les règles entourant le maintien de l'ordre public. ©Electre 2021
90,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Verslagen & debatten van het Comité voor studie en wetgeving : 2012-2015 = Travaux du Comité d'études & de législation : 2012-2015

Éditeur : Larcier
Le Comité d'études et de législation alimente la doctrine en fonction de problèmes particuliers de la pratique notariale et étudie des propositions de loi. ©Electre 2021
135,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Contrat de transaction

Éditeur : Larcier
Présentation du régime juridique de la convention de transaction en droit belge, un outil privilégié de règlement des litiges, accompagnée de la jurisprudence associée. ©Electre 2021
80,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Deep diving into data protection : 1979-2019 : celebrating 40 years of research on privacy and data protection at the CRIDS

Éditeur : Larcier
A l'occasion des quarante ans de la création du Centre de recherches informatique et droit (CRID) en 1979 et des dix ans de la création du Centre de recherche Information, droit et société (CRIDS), cet ouvrage réunit 17 contributions offrant des analyses approfondies...
90,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit du travail de l'Horeca

Éditeur : Larcier
Le droit du travail dans les secteurs d'activités de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés. ©Electre 2021
25,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Manuel de droit pénal social

Éditeur : Larcier
Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, etc. Les auteurs examinent ces nombreux développements à la lumière de la législation...
85,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Droit des réseaux sociaux

Éditeur : Larcier
Une synthèse sur les grands principes juridiques applicables aux plateformes de réseaux sociaux et à leurs usagers, avec comme fil conducteur la liberté d'expression. ©Electre 2021
50,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale : perspective transatlantique

Éditeur : Larcier
Une présentation des enjeux de l'enquête financière transnationale, qui fait l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. S'il existe un consensus visant à supprimer les obstacles à l'accès aux données bancaires dans le cadre d'u...
160,00 €
Disponible chez l'éditeur

Justice climatique

Éditeur : Larcier
L'ouvrage présente le contexte de l'urgence écologique et aborde le cadre juridique international et national de la justice climatique ainsi que son contentieux. ©Electre 2021
60,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

L'identité numérique : quelle définition pour quelle protection ?

Éditeur : Larcier
A l'heure où des entreprises essaient de se positionner comme des fournisseurs d'identité numérique, l'intervention de ces opérateurs privés en lieu et place de l'Etat est interrogée. Revenant sur une définition plus restreinte de cette notion en droit international,...
75,00 €
Disponible chez l'éditeur

Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel

Éditeur : Larcier
Diverses contributions rassemblées en hommage au professeur de droit, consacrées à l'enseignement du droit, au droit des sûretés et des obligations, à la théorie générale du droit, entre autres. ©Electre 2021
120,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit des obligations. Volume 1, Théorie générale du contrat

Éditeur : Larcier
Après une introduction consacrée à la notion d'obligation et à ses sources, l'auteur étudie le contrat dans chacune de ses étapes et en sept parties : notions générales, sa conclusion, ses effets, les sanctions de la méconnaissance de ses effets, ses effets entre par...
210,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit pénal des affaires

Éditeur : Larcier
Une vue d'ensemble de la législation en matière de droit pénal des affaires, tenant compte des évolutions et des développements récents de la jurisprudence. Une grande part de l'ouvrage est consacrée à l'étude des infractions, abordées en suivant le parcours théoriqu...
189,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit familial 2021

Éditeur : Larcier
Code reprenant tous les textes législatifs en rapport avec les diverses thématiques du droit familial belge ainsi que les dispositions transversales à l'ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et ce...
140,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit alimentaire

Auteur : Aude Mahy
Éditeur : Larcier
60,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant
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