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Contributions consacrées aux évolutions récentes affectant l’encadrement juridique de l’activité numérique à l’échelle internationale. La recrudescence des acteurs décisionnels publics et privés est abordée, ainsi que la multiplication des instruments juridiques pert...
Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. Edition tenant compte des mesu...
Cet ouvrage examine les notions d'assujettissement, de bénéfices et de frais professionnels ainsi que la déclaration fiscale à l'impôt des sociétés et le calcul de l'impôt en Belgique. Toutes les mesures en vue d'une diminution de la charge fiscale des sociétés sont ...
Les principales dispositions de droit fiscal belge, européen et international. Outre le Code des impôts sur les revenus, le Code TVA, le Code des droits d'enregistrement et celui des droits de succession, sont présents les actes fédéraux, régionaux, européens et inte...
Recueil non exhaustif des textes essentiels : internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes dont les droits de l'homme, le blanchiment, les perquisitions, le terrorisme, les victim...
L'ensemble des actes normatifs dotés d'une force obligatoire en Belgique qui touchent au droit international privé, englobant le droit des conflits de lois et le droit judiciaire international. Sont réunis le code proprement dit, des instruments internationaux et eur...
Ce code présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises en Belgique. Sont ainsi abordés les codes pénal, social, d'instruction criminelle et judiciaire, mais aussi le droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal et le dr...
Une présentation des contrats dans les domaines des arts visuels, toutes catégories d'auteurs et d'oeuvres confondues, pour les domaines des expositions, de l'édition, de la publicité ou encore du dessin. L'auteur fournit une explication technique des droits d'auteur...
Les lois et les arrêtés administratifs belges non annotés pour les étudiants en première année de bac à l'université catholique de Louvain, dans les différents domaines du droit : droit public, droit civil, droit judiciaire, droit pénal, droit social, droit internati...
Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Avec le code judiciaire, des actes connexes et des textes de droit judiciaire européen et internationaux. Un code permet d'accéder à la ver...
L'ouvrage contient les textes majeurs des protocoles et des conventions du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant. Une application gratuite donne accès aux mises à jour. Edition à jour au 15 février 2020....
Un panorama des droits et des obligations qui s'imposent à l'employeur et au travailleur durant une période d'incapacité de droit commun belge, en lien avec les dispositions édictées par le Code du bien-être, par les réglementations de l'assurance obligatoire des soi...
Un panorama de la politique commerciale de l'Union européenne : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre-échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la politique commer...
Recueil des traités constitutionnels de l'Union européenne prenant en compte les dernières modifications introduites par le traité de Lisbonne, auxquels s'ajoutent des documents facilitant leur compréhension, des actes définissant le système institutionnel ainsi que ...
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