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Analyse des effets de la réforme du Conseil d'Etat de Belgique datant de 2014. Sont traités l'intérêt au recours, l'urgence en référé, le maintien des effets malgré une annulation, les indemnités réparatrices ou pour préjudice exceptionnel, l'arrêt-substitution et l'...
La FSMA, l'autorité belge des services et marchés financiers, est dotée de pouvoirs d'investigation afin de mener à bien sa mission de contrôle du secteur financier belge. Les auteurs analysent l'ensemble des règlements transactionnels susceptibles d'être proposés au...
Des outils pour aider les particuliers et les professionnels à remplir une déclaration de succession en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Le langage technique du Code des droits de succession ainsi que les législations fédérales et régionales sont d...
Le nouveau Code des sociétés et des associations introduit en Belgique en 2019 a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel et flexible. Décrivant les changements intervenus relatifs à la notion d'entreprise ou à l'abandon du siège réel comme critère de ...
Recueil des traités constitutionnels de l'Union européenne prenant en compte les dernières modifications introduites par le traité de Lisbonne, auxquels s'ajoutent des documents facilitant leur compréhension, des actes définissant le système institutionnel ainsi que ...
Une vingtaine d'experts offrent un examen approfondi et pratique des règles applicables en matière de fiscalité familiale, immobilière et des entreprises (sociétés, associations et fondations) en droit belge. Il inclut une réflexion sur les possibilités de recourir à...
A l'occasion des quarante ans de la création du Centre de recherches informatique et droit (CRID) en 1979 et des dix ans de la création du Centre de recherche Information, droit et société (CRIDS), cet ouvrage réunit 17 contributions offrant des analyses approfondies...
Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, etc. Les auteurs examinent ces nombreux développements à la lumière de la législation...
Une présentation des enjeux de l'enquête financière transnationale, qui fait l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. S'il existe un consensus visant à supprimer les obstacles à l'accès aux données bancaires dans le cadre d'u...
A l'heure où des entreprises essaient de se positionner comme des fournisseurs d'identité numérique, l'intervention de ces opérateurs privés en lieu et place de l'Etat est interrogée. Revenant sur une définition plus restreinte de cette notion en droit international,...
Après une introduction consacrée à la notion d'obligation et à ses sources, l'auteur étudie le contrat dans chacune de ses étapes et en sept parties : notions générales, sa conclusion, ses effets, les sanctions de la méconnaissance de ses effets, ses effets entre par...
Une vue d'ensemble de la législation en matière de droit pénal des affaires, tenant compte des évolutions et des développements récents de la jurisprudence. Une grande part de l'ouvrage est consacrée à l'étude des infractions, abordées en suivant le parcours théoriqu...
Code reprenant tous les textes législatifs en rapport avec les diverses thématiques du droit familial belge ainsi que les dispositions transversales à l'ensemble des matières du droit de la personne et de la famille : les textes relatifs aux droits fondamentaux et ce...
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