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Le droit d'auteur européen en transition numérique : de ses origines à l'unification européenne et aux défis de l'intelligence artificielle et des big data

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Après un récapitulatif de l'histoire du droit d'auteur, le spécialiste du droit de la propriété intellectuelle analyse son devenir face à la transformation numérique tout en esquissant ses orientations futures dans le contexte du droit communautaire européen. ©Electr...
101,00 €
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Droit de la propriété intellectuelle 2024

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, du Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. ©Electre ...
60,00 €
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Quelle protection des données personnelles en Europe ?

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une présentation de la protection des données personnelles dans l'Union européenne, à travers une étude des instruments juridiques européens et une analyse des points forts et faibles de la réforme engagée en 2012. ©Electre 2024
87,00 €
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Nouveautés en matière d'expertise et de propriété intellectuelle

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Un panorama des principales nouveautés en droit judiciaire touchant aux droits intellectuels.Les rapports abordent les modifications relatives à l'expertise suite à la révision du Code judiciaire par la loi du 15 mai 2007. Analyse des dispositions relatives à la sais...
89,00 €
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Le droit d'auteur : un contrôle d'accès aux oeuvres ?. Copyright : a right to control access to works ?

Éditeur(s): Bruylant
Depuis que la société de l'information se développe, le droit de la propriété intellectuelle a dû s'adapter à la nouvelle donne. D'une part, la notion d'oeuvre s'est étendue dans son interprétation. D'autre part, la protection des oeuvres s'est renforcée avec un cont...
20,10 €
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Droit, économie et valeurs : hommage à Bernard Remiche

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les auteurs abordent le droit économique, l'entreprise, les droits intellectuels et le commerce international. ©Electre 2024
208,00 €
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Droit d'auteur et numérique : logiciels, bases de données, multimédia : droit belge, européen et comparé

Éditeur(s): Bruylant
Analyse actualisée du régime du droit d'auteur applicable aux oeuvres numériques, menée dans le cadre du droit belge mais selon une perspective qui met l'accent sur le droit européen et comparé. Quatre parties : commentaire de la loi belge du 30 juin 1994 ; étude des...
105,00 €
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Code de la propriété intellectuelle : traités, lois et règlements

Éditeur(s): Bruylant
Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. Il offre une...
38,55 €
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Google et les nouveaux services en ligne : impact sur l'économie du contenu et questions de propriété intellectuelle

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le Web 2.0 foisonne de nouveaux services très prisés des internautes : moteurs de recherche, sites de contenus générés par les usagers, revues de presse en ligne, sites de réseautage en ligne, etc. Ces services, fondés sur la gratuité, suscitent des questions nouvell...
120,00 €
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Droit d'auteur et liberté d'expression : regards francophones, d'Europe et d'ailleurs

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ces juristes venus d'horizons divers, de disciplines différentes et de continents distincts, s'interrogent sur le point commun qui peut exister entre la protection des droits privés sur une oeuvre protégée et les règles garantissant la liberté, notamment d'expression...
95,00 €
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Médias et droit

Éditeur(s): Anthemis
Trois contributions sur le droit des médias : à travers une question procédure et de fond, étude de l'équilibre entre la liberté d'expression et les droits concurrents ; le point sur les responsabilités pénale et civile de la presse et interprétation des règles appli...
62,35 €
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Prévention et réparation des préjudices causés par les médias

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Au-delà de l'étude critique des décisions de jurisprudence et des avis déontologiques, souvent inédits, dont un échantillon représentatif est publié en fin de volume, il s'agit d'ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et d'action pour qu'un système de régulation des...
80,00 €
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Droit de la propriété intellectuelle 2019

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, du Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. ©Electre ...
50,00 €
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Code de la propriété intellectuelle 2006 : traités, lois et règlements : textes au 1er septembre 2006

Éditeur(s): Bruylant
Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. Il offre une...
38,55 €
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Code de la propriété intellectuelle 2011 : traités, lois et règlements

Éditeur(s): Bruylant
Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. Il offre une...
49,70 €
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Le téléchargement d'oeuvres sur Internet : perspectives en droits belge, français, européen et international

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le téléchargement de films et de musique sur Internet s'est généralisé au détriment des auteurs et producteurs. Face à cette problématique, plusieurs modèles sont proposés, allant d'une approche libertaire, faisant des réseaux numériques un espace de liberté absolue,...
88,00 €
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Les droits intellectuels : développements récents

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Fait le point sur les développements les plus récents au sujet des droits de la propriété intellectuel. Aborde notamment les recours possibles en cas de non respect de la propriété intellectuelle, le droit des marques commerciales, ainsi que la protection des article...
70,00 €
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Droit d'auteur et copyright : divergences et convergences, étude de droit comparé

Éditeur(s): Bruylant
LGDJ
On oppose souvent le droit d'auteur et le copyright, autrement dit la conception civiliste et l'approche du "common law" en matière de protection des oeuvres de l'esprit. La remise en cause du discours doctrinal passe ici par une approche comparatiste : analyse de ci...
91,47 €
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Code de la propriété intellectuelle 2009 : traités, lois et règlements

Éditeur(s): Bruylant
Les droits intellectuels sont régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen, Benelux et belge. Ce recueil présente les principaux textes applicables en Belgique et rassemble la législation de base à l'attention des étudiants. Il offre une...
49,70 €
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Le secret : secret ou transparence en droit administratif, protection des secrets d'affaires, protection des sources journalistiques et des lanceurs d'alerte

Éditeur(s): Anthemis
Le premier article examine le secret en droit administratif, ainsi que le régime des habilitations de sécurité et la confidentialité des pièces devant le Conseil d'État. Le deuxième présente la directive sur les secrets d'affaires et la protection juridique des infor...
83,00 €
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Liber amicorum Denis Philippe

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Des textes en hommage à D. Philippe, avec comme fil rouge l'apport du droit européen des sociétés. ©Electre 2024
200,00 €
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Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ensemble de contributions examinant les interactions souvent complexes dans les rapports entre les droits intellectuels, d'une part, et le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l'homme et les droits relatifs aux données, d'autre part. Les ...
60,00 €
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Quand Google défie le droit : plaidoyer pour un Internet transparent et de qualité : le gratuit a un prix

Éditeur(s): De Boeck
Larcier Intersentia
Google propose une nouvelle économie du contenu qui séduit les consommateurs mais bouscule les éditeurs de livres, la presse, le monde de l'audiovisuel. L'essai d'Alain Strowel, spécialiste des droits intellectuels et de l'Internet, prend les grands procès mettant en...
31,00 €
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