Analyse les différentes composantes du prix de l'eau, le fonctionnement du marché ; émet de propositions pour réduire le prix de l'eau, développer un marché plus concurrentiel, renforcer l'information des usagers. ©Electre 2024
Alors que la question du prix de l'eau retient actuellement l'attention de l'opinion publique, la Mission d'évaluation et de contrôle à jugé opportun de consacrer ses travaux à la composition de ce prix et au fonctionnement du marché des services de distribution d'eau et d'assainissement en France.
Pour un ménage, la facture d'eau atteint 2 000 francs en moyenne, mais elle varie considérablement entre communes et correspond à des services de qualité très variable. Les délégataires privés, trois grands groupes pour l'essentiel, assurent la distribution de l'eau à près de 80 % des Français et les services d'assainissement à plus de la moitié de la population, tandis que la part revenant aux régies communales ou intercommunales se réduit progressivement.
Après avoir analysé les différentes composantes du prix de l'eau et le fonctionnement, bien peu concurrentiel, du marché, le rapporteur de la Mission, M. Yves Tavernier, a élaboré une série de propositions articulées autour de trois axes : favoriser la maîtrise par les collectivités de leurs services de l'eau, revoir les conditions de fonctionnement du marché et le contenu des contrats et renforcer l'information et la consultation des usagers. Une partie de ces propositions pourra être intégrée dans le futur projet de loi sur l'eau.
Paru le : 22/05/2001
Thématique : Economie générale
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents d'information
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Yves Tavernier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Tavernier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111151901
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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