Une réflexion sur deux thématiques majeures et intimement liées : d'une part, la place et l'emprise des normes techniques dans la société d'aujourd'hui et d'autre part, les conséquences démocratiques du poids des acteurs privés dans la normalisation et les conséquences juridiques de la normalisation des services. ©Electre 2025
La normalisation, à tous les niveaux, étatique, européen, international, a considérablement évolué. Plus seulement vouée à définir les caractéristiques techniques des produits, elle concerne aujourd'hui les services et, à travers eux, elle s'étend à des domaines nouveaux : les technologies de l'information et de la communication, l'environnement, la sécurité, le domaine social...
Elle nécessite par conséquent d'être mieux appréhendée par les pouvoirs publics et par le droit, puisqu'elle est censée servir les politiques publiques. Après une réforme en droit français datant de 2009, l'Union européenne a déposé en juin 2011 un projet de règlement révisant la politique européenne. Ces évolutions ont l'ambition d'adapter les règles au processus mouvant de normalisation poussé lui-même par l'évolution des technologies.
Quelle est donc aujourd'hui la place des normes techniques dans le droit ? Quelle est leur force juridique ? Comment sont-elles conçues et quel est leur rapport à l'intérêt général ? L'expansion du recours aux normes répond-il aux exigences démocratiques de toute société fondée sur le droit ? Sont-elles contrôlées et peuvent-elles être contestées et sanctionnées ?
Cet ouvrage, qui fait suite à une étude menée pour le ministère de l'écologie, des transports et du logement, s'intéresse à l'ensemble de ces enjeux déterminants. Il met à plat la totalité de ces questions complexes et tente d'y apporter des éléments de réponse.
Paru le : 17/07/2012
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Hélène Aubry Auteur : Andrée Brunet Auteur : Fabienne Péraldi Leneuf
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Institut de droit des affaires
Contributeur(s) : Collaborateur : Federico Pernazza - Collaborateur : Angel Rexah Menedez
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0815-7
EAN13 : 9782731408157
Reliure : Broché
Pages : 292
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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