Chargement...
Chargement...
Auteur Péraldi Leneuf, Fabienne
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Les valeurs de l'Union européenne

Les valeurs de l'Union européenne

Éditeur(s) : Pedone
Contributions de chercheurs français et italiens sur les valeurs européennes définies, dans les textes officiels, comme le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'Etat de droit et les droits de l'homme. Elles sont devenues un droit et u...
26,00 €
Chargement...
L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation

L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation

Éditeur(s) : Pedone
Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un programme ambitieux appelé Mieux légiférer a été mis en place avec pour objectif de renforcer l'efficacité de l'Union européenne à travers une amélioration de sa production juridique. Les contributions abordent les justif...
34,00 €
Chargement...
La normalisation en France et dans l'Union européenne : une activité privée au service de l'intérêt général ?

La normalisation en France et dans l'Union européenne : une activité privée au service de l'intérêt général ?

Auteur : Hélène Aubry
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Une réflexion sur deux thématiques majeures et intimement liées : d'une part, la place et l'emprise des normes techniques dans la société d'aujourd'hui et d'autre part, les conséquences démocratiques du poids des acteurs privés dans la normalisation et les conséquenc...
24,00 €
Chargement...
Légistique dans le système de l'Union européenne : quelle nouvelle approche ?

Légistique dans le système de l'Union européenne : quelle nouvelle approche ?

Éditeur(s) : Bruylant
Contributions issues d'un colloque tenu à Lille en 2000. Réflexions sur la légitimité de l'action publique, l'évolution du pouvoir d'exécution depuis le traité de Lisbonne, la privatisation de la loi caractérisée par l'association des parties privées à la législation...
116,00 €
Chargement...
Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent

Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent

Éditeur(s) : Mare & Martin
Issue de deux années de recherches menées par un groupe de travail d'une vingtaine de chercheurs, une étude des raisonnements qui permettent aux juges de trancher entre plusieurs normes de même valeur ou niveau, dans le cas de conflits au sein d'un même ordre juridiq...
38,00 €
Chargement...
Jeux et paris en ligne : vers un cadre juridique européen

Jeux et paris en ligne : vers un cadre juridique européen

Éditeur(s) : Larcier Intersentia
Un panorama des problématiques juridiques liées aux jeux et aux paris en ligne et tenant compte des avis récents publiés par la Commission européenne. ©Electre 2025
98,00 €
Chargement...
1