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Code des procédures collectives 2011, commenté

Code des procédures collectives 2011, commenté


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Résumé

Regroupe autour du Livre VI du code de commerce l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. La 2e partie traite du droit européen, des mandataires judiciaires, de la prévention et du traitement des difficultés. ©Electre 2024

Après les réformes d'envergure de 2005 et 2008, le droit des entreprises en difficulté connaît une nouvelle vague de modifications. Ainsi, l'édition 2011 du Code des procédures collectives Dalloz intègre-t-elle deux textes d'ampleur :

  • la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui crée une «procédure de sauvegarde financière accélérée» ouverte au débiteur engagé dans une procédure de conciliation en cours et qui a élaboré un projet de plan soutenu par la majorité de ses créanciers. Ce texte modifie également les dispositions relatives au traitement des créanciers dans le cadre des plans de sauvegarde et de redressement ;
  • l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui introduit, au sein du livre VI du code de commerce, d'abondantes dispositions de coordination avec le statut de l'EIRL issu de la loi du 15 juin 2010.

Le commentaire explicatif qui complète chaque article codifié fait une large place à ces deux réformes.

Cette nouvelle édition du Code des procédures collectives s'enrichit également de nombreuses décisions de jurisprudence statuant sur l'application de la loi de sauvegarde des entreprises.

Fiche Technique

Paru le : 23/03/2011

Thématique : Codes Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-10189-4

EAN13 : 9782247101894

Reliure : Relié

Pages : XVI-1562

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.9 cm

Poids: 1027 g