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Code de l'environnement : partie législative : texte mis à jour au 27 février 2002

Auteur : France. Commission supérieure de codification

Paru le : 15/05/2002
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que les dispositions applicables dans les départements et territoires d'outre-mer. ©Electre 2018

Fiche Technique

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g