Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que les dispositions applicables dans les départements et territoires d'outre-mer. ©Electre 2024
Paru le : 15/05/2002
Thématique : Grands thèmes droit public J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Commission supérieure de codification
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française Codes officiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110752673
Reliure : Broché
Pages : XXXVII-404
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 0 g
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