La convention collective nationale du 27 novembre 2007, étendue par arrêté du 21 août 2008, régit les personnels des établissements de l'enseignement privé hors contrat. ©Electre 2024
Paru le : 15/10/2014
Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076841-4
EAN13 : 9782110768414
Reliure : Broché
Pages : XIV-193
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 217 g
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