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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : parties législative et réglementaire : textes mis à jour au 17 août 2005

Paru le : 15/09/2005
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Textes législatifs et réglementaires déterminant le régime des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 15/09/2005

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20059. Législation et réglementation Codes officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076113-X

EAN13 : 9782110761132

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,3 cm

Poids : 350 g