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Code pénal : parties législative et réglementaire

Paru le : 20/08/2011
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les réglements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, contre la nation, l'Etat et la paix publique, aux contraventions et également applicables dans les territoires d'outre-mer. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 20/08/2011

Thématique : J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 20012. Législation et réglementation Codes officiels

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076693-X

EAN13 : 9782110766939

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 121

Hauteur : 28 cm / Largeur : 22 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 332 g