Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les réglements et les circulaires. Sont rassemblées les dispositions législatives et réglementaires relatives aux dispositions générales, aux crimes et délits contre les biens, contre les personnes, contre la nation, l'Etat et la paix publique, aux contraventions et également applicables dans les territoires d'outre-mer. ©Electre 2024
Paru le : 20/08/2011
Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française Codes officiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076693-9
EAN13 : 9782110766939
Reliure : Broché
Pages : 121
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 332 g
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