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Code pénal 2012

Code pénal 2012

Auteur : Marie-Aude Beernaert

Auteur : Françoise Tulkens

Auteur : Damien Vandermeersch


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Résumé

Recueil non exhaustif des textes essentiels (internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires) du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes (droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence...). ©Electre 2024

Code pénal

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées.

Les textes ont été mis à jour au 1er septembre 2012. Ils intègrent donc notamment :

  • la loi du 13 août 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté ;
  • la loi du 7 novembre 2011 modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale ;
  • les lois des 26 novembre 2011 et 19 mars 2012 modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne ;
  • la loi du 26 novembre 2011 modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance ;
  • la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité ;
  • les lois des 2 décembre 2011 et 22 avril 2012 modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968 ;
  • la loi du 6 février 2012 modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la poursuite de certaines infractions commises à l'étranger ;
  • la loi du 23 février 2012 modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique ;
  • la loi la loi du 15 mai 2012 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux peines ou mesures privatives de liberté prononcées dans un Etat membre de l'Union européenne ;
  • la loi du 5 juillet 2012 modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives.

Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Fiche Technique

Paru le : 23/10/2012

Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : Marie-Aude Beernaert Auteur : Françoise Tulkens Auteur : Damien Vandermeersch

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Codes en poche

Contributeur(s) : Collaborateur : Anne-Michèle Druetz-De Wispelaere

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3494-9

EAN13 : 9782802734949

Reliure : Broché

Pages : XVI-1551

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 784 g