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Les obligations. Volume 3, Le rapport d'obligation

Auteur : Jacques Flour

Auteur : Jean-Luc Aubert

Auteur : Eric Savaux


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Résumé

L'obligation est soumise à un ensemble de règles régissant leurs mises en oeuvre et leur extinction ainsi que le régime auquel elle est soumise : acte ou fait juridique. Cet ouvrage expose les règles gouvernant la preuve, celles qui permettent la transformation et la transmission du rapport d'obligation et celles qui en déterminent l'extinction. ©Electre 2021

Droit civil Les obligations 3. Le rapport d'obligation 7e édition Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, le régime de la preuve, avec ses évolutions liées à l'électronique (décret du 10 juin 2005), les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, la transmission et l'extinction de l'obligation. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier tome des Obligations qui vient après les deux premiers volumes consacrés respectivement à l'Acte juridique (14e éd., 2010) et au Fait juridique (14e éd., 2011). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans des développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. Il tient compte de l'important mouvement législatif que connaît le droit civil depuis 2005, particulièrement de la réforme de la prescription en matière civile réalisée par la loi du 17 juin 2008. Il présente également les propositions que porte, pour cette matière essentielle, les différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations  (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projet de réforme du droit des contrats et projet de réforme du droit de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques) et les projets européens d'harmonisation du droit des contrats  (Principes du droit européen du contrat, projet de cadre commun de référence).

Fiche Technique

Paru le : 31/08/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jacques Flour Auteur : Jean-Luc Aubert Auteur : Eric Savaux

Éditeur(s) : Sirey

Collection(s) : Sirey université. Droit privé

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Les obligations, n° 3

ISBN : 2-247-11171-8

EAN13 : 9782247111718

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 745 g