L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée sur les droits canadien, français et suisse, l'existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l'expression référendaire. ©Electre 2025
L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de celle-ci.
La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de référendums, mais bien de «contourner» des résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes dits «fondamentaux» ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État. Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de l'expression référendaire participe à une forme «d'érosion» de la «souveraineté dans l'État».
D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme manifestation de la volonté souveraine du peuple ?
Paru le : 21/03/2012
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Patrick Taillon
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bertrand Mathieu - Directeur de publication : Ghislain Otis - Préfacier : Henri Brun - Préfacier : Bertrand Mathieu - Préfacier : Ghislain Otis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11763-5
EAN13 : 9782247117635
Reliure : Broché
Pages : XII-585
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 920 g
Carte fidélité
Mollat Radio
