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Le fédéralisme consociatif et la révision constitutionnelle : perspective comparative sur la Belgique, le Canada et la Suisse

Éditeur(s) : Hermann
Presses de l'Université Laval
Issue d'une thèse, une étude sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. L'auteur examine la mise en place d'un fédéralisme consociatif puis compare les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples de sociét...
33,00 €
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Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé

Éditeur(s) : Dalloz
Sénat
L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée sur les droits canadien, français et suisse, l'existence de ce phénomène de rationalisation et de mesurer son impact sur la nature et la portée de l'expression référendaire. ©Electre ...
75,00 €
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La révision constitutionnelle dans tous ses états

Éditeur(s) : Anthemis
éditions Yvon Blais
Etudes des enjeux contemporains de la révision constitutionnelle proposant un nouveau regard sur le processus de révision constitutionnelle, tant d'un point de vue théorique que pratique. Les limites du pouvoir constituant, la révision constitutionnelle au Canada, le...
139,00 €
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La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux

Éditeur(s) : Hermann
Presses de l'Université Laval
Ensemble de contributions consacrées au mode d'expression direct et controversé que constitue le référendum. Le recours au scrutin référendaire comporte en effet des risques tels que la personnalisation du vote ou l'instrumentalisation du libellé des questions. Les c...
38,00 €
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