Destiné aux collectivités territoriales et à l'administration de l'Education nationale, ce guide pratique rappelle les textes relatifs aux activités périscolaires et fait état de la jurisprudence. Trois domaines sont abordés : l'action sociale scolaire, le transport et la restauration des élèves. Edition actualisée tenant compte de la loi du 20 août 2008 sur l'accueil des élèves en cas de grève. ©Electre 2024
Guide juridique des activités périscolaires
Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l'école, touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves.
Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du strict « temps scolaire ». Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en assument essentiellement la responsabilité.
Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.
Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs.
Cette nouvelle édition, actualisée, enrichie et préfacée par Jack Lang, aborde la délicate question du droit minimum d'accueil des élèves en cas de grève issu de la loi du 20 août 2008, dont l'application a suscité de nombreuses décisions de justice.
Paru le : 12/01/2011
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Yann Buttner Auteur : André Maurin
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Préfacier : Jack Lang
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0099-3
EAN13 : 9782818600993
Reliure : Broché
Pages : 105
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 7.0 cm
Poids: 296 g
Carte fidélité
Mollat Radio
