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Guide juridique des activités périscolaires

Auteur : Yann Buttner

Auteur : André Maurin


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Résumé

Destiné aux collectivités territoriales et à l'administration de l'Education nationale, ce guide pratique rappelle les textes relatifs aux activités périscolaires et fait état de la jurisprudence. Trois domaines sont abordés : l'action sociale scolaire, le transport et la restauration des élèves. Edition actualisée tenant compte de la loi du 20 août 2008 sur l'accueil des élèves en cas de grève. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2011

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Yann Buttner Auteur : André Maurin

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Contributeur(s) : Préfacier : Jack Lang

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0099-3

EAN13 : 9782818600993

Reliure : Broché

Pages : 105

Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm


Épaisseur: 7.0 cm

Poids: 296 g