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L'appel d'offres restreint

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 15/02/2008
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Description des modalités de l'appel d'offres dit restreint, des différentes étapes de la procédure, ainsi que des textes juridiques en vigueur. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'appel d'offres restreint L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées. L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment devenues la seule solution pour écarter les entreprises « pirates » aux compétences contestables qui « cassent les prix ». La sous-utilisation de l'appel d'offres restreint a pour conséquence une jurisprudence et une doctrine rares sur ce sujet et rend donc indispensable un ouvrage synthétique.

Fiche Technique

Paru le : 15/02/2008

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 65

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-469-X

EAN13 : 9782352954699

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 107

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 160 g