Description des modalités de l'appel d'offres dit restreint, des différentes étapes de la procédure, ainsi que des textes juridiques en vigueur. ©Electre 2024
L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les prestaires avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées.
L'administration utilise peu l'appel d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment devenues la seule solution pour écarter les entreprises «pirates» aux compétences contestables, qui «cassent les prix».
La sous-utilisation de l'appel d'offres restreint a pour conséquence une jurisprudence et une doctrine rares sur ce sujet et rend donc indispensable un ouvrage synthétique.
Paru le : 26/01/2009
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-700-3
EAN13 : 9782352957003
Reliure : Broché
Pages : 107
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 150 g
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