Ces contributions posent la question de la légitimité des autorités de régulation économique telles que la Commission européenne et l'Autorité de régulation. Leur indépendance et leur efficacité compensent-elles leur manque de légitimité ? Ne faut-il pas envisager ces problèmes de pair plutôt qu'en terme de compensation ? ©Electre 2024
Des pans entiers de l'économie sont aujourd'hui régis par des mécanismes de régulation qui dominent la banque, l'assurance, la finance, les télécommunications, l'énergie et les transports. Le pouvoir politique et national a cédé le pas devant un pouvoir plus technocratique et juridique. Les entreprises n'ont d'yeux que pour l'Autorité de régulation et la Commission européenne, alors que la légitimité du système demeure une question ouverte. Il est usuel d'affirmer que cette faiblesse est compensée par l'efficacité de la régulation.
Cet ouvrage montre au contraire que légitimité et efficacité doivent être pensées de pair et non pas en compensation. Ainsi, il n'y a pas d'efficacité sans une autorité de la régulation, autorité qui donne aussi la mesure de la légitimité accordée aux régulateurs et aux juridictions qui confortent ceux-ci en les contrôlant. En effet, l'indépendance du régu lateur n'est légitime et efficace qu'en équilibre avec l'obligation de devoir rendre des comptes. C'est encore pourquoi l'évaluation de la régulation, rattachée traditionnellement au contrôle d'efficacité, est le moyen de poser la légitimité du système.
Ces équilibres ne sont pas stabilisés, ils sont même plus fragiles. Les défaillances récentes des régulations, financière ou énergétique par exemple, inversent le souci: le doute vient quant à l'efficacité des régulations économiques et l'on s'en console avec l'affirmation d'un régulateur légitime.
Paru le : 24/06/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Presses de Sciences Po
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marie-Anne Frison-Roche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-05696-5
EAN13 : 9782247056965
Reliure : Broché
Pages : 192
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 320 g
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