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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Paru le : 10/12/2009
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce cahier des clauses administratives générales fixe les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Il rassemble les textes en vigueur au 16 novembre 2009. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2009

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Journal officiel de la République française, n° 1018. Législation et réglementation

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-076552-6

EAN13 : 9782110765529

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 48

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 201 g