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Le droit de l'Internet : lois, contrats et usages

Auteur : Vincent Fauchoux

Auteur : Pierre Deprez

Auteur : Jean-Michel Bruguière

Paru le : 09/01/2014
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Douze chapitres pratiques sur les différentes questions du droit de l'Internet : nom de domaine, droit d'auteur, exploitation des données numériques, publicité, droit du travail, contrats spécifiques, droits nationaux et réseau international, chartes et déontologie des usages, organismes de contrôle... ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le droit de l'Internet Lois, contrats et usages Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses aux questions juridiques que se posent tous ceux qui utilisent Internet, qu'ils soient professionnels du web ou simples internautes, juristes ou étudiants. Cet ouvrage, qui expose plus de quinze ans de construction du droit de l'Internet en France et en Europe, traite des facettes les plus variées du web, dont, notamment, le commerce électronique, les créations intellectuelles en ligne, la publicité virtuelle, les régimes de responsabilité des grands acteurs techniques de l'Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs, moteurs de recherche), les données personnelles, les réseaux sociaux et bien d'autres sujets encore. Ce livre évoque également la construction progressive d'une cyberlex ou lex electronica mêlant de façon subtile des apports issus de la loi, de la jurisprudence, des contrats, de générations spontanées d'usages forgés par les utilisateurs eux-mêmes au fil de leurs pratiques. Le législateur, le juge et l'usager collaborent ainsi de façon très originale et concomitante pour élaborer ensemble un droit de l'Internet en perpétuel mouvement.

Fiche Technique

Paru le : 09/01/2014

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Vincent Fauchoux Auteur : Pierre Deprez Auteur : Jean-Michel Bruguière

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Droit & professionnels. Communication et commerce électronique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1713-3

EAN13 : 9782711017133

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 618 g