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Guide juridique de la taxe sur la valeur ajoutée en France. Après l'exposé des caractéristiques générales de cet impôt, cet ouvrage présente son champ d'application, sa territorialité, son calcul, son paiement, les déductions, les régimes particuliers. ©Electre 2024
TVA
Exposant de manière détaillée la réglementation générale applicable et la totalité des régimes particuliers existants, l'édition 2016 du Mémento Expert « TVA » regroupe l'ensemble des dispositions utiles pour une information complète et apporte des réponses précises à toutes les questions, même les plus pointues, concernant les règles régissant la TVA. A cet égard, il permet de décrypter au mieux le double cadre législatif de la TVA, français et européen, constitué de textes en constante évolution.
Grâce à de nombreux exemples concrets, commentaires et interprétations, cet ouvrage assure une meilleure compréhension des mécanismes de la TVA souvent très complexes.
Véritable outil pratique, il permet d'optimiser la gestion quotidienne de la TVA (calcul, déduction, déclaration, paiement...).
S'adressant aux entreprises et à leurs conseils (experts-comptables, avocats...), le Mémento Expert « TVA » constitue le guide indispensable pour mieux appréhender cet impôt.
Paru le : 06/01/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre
Éditeur(s) :
Lefebvre
Collection(s) : Mémento pratique Francis Lefebvre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36893-156-1
EAN13 : 9782368931561
Reliure : Relié
Pages : 1188
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1900 g