Ce code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que les dispositions applicables dans les départements et territoires d'outre-mer. ©Electre 2024
Paru le : 25/02/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Journal officiel de la République française Codes officiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-076559-8
EAN13 : 9782110765598
Reliure : Broché
Pages : 1543
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.2 cm
Poids: 1506 g
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