Pour comprendre l'évolution des rapports entre la loi et le décret pendant la Ve République, il est important d'analyser le droit positif sous la Constitution de 1875. Cette thèse donne les clés pour comprendre comment la distinction entre la loi et le règlement a été l'oeuvre du juge à travers les débats entre critère organique et matériel, qui furent si importants sous la IIIe République. ©Electre 2024
Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIe République grâce aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui ont progressivement délimité son domaine et déterminé son régime juridique en mettant en oeuvre une conception unitaire de la fonction exécutive. Contrairement à l'analyse classique privilégiant les critères organique et formel, le droit positif de la IIIe République a caractérisé le pouvoir réglementaire du chef de l'État par sa finalité, car il lui appartient d'édicter les règlements destinés à faciliter l'application des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé la renaissance du pouvoir réglementaire, et ces données demeurent en grande partie valables de nos jours. La discontinuité du droit constitutionnel se révèle ici indéniable, mais elle apparaît finalement accessoire en comparaison de la continuité du droit administratif.
Paru le : 13/11/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Olivier Steck
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Verpeaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03260-3
EAN13 : 9782275032603
Reliure : Broché
Pages : 588
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 856 g
Carte fidélité
Mollat Radio
