Le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs a été adopté par la Commission européenne le 7 février 2007. Deux groupes de travail français ont répondu aux questions soulevées par ce document concernant les mesures à envisager pour une unification du droit de la consommation et les incidences sur le droit européen des contrats. ©Electre 2024
Le 7 février 2007, la Commission européenne a adopté le « Livre Vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs ». Ce document, qui invite les parties intéressées à exprimer leur avis sur certaines options de révision de l'acquis en matière de protection des consommateurs, a suscité, dans toute l'Europe, de très nombreuses réactions. Il est vrai que l'enjeu est de taille : dans quelle mesure et par quelles voies faut-il unifier le droit de la consommation ? Quelle incidence cela aura-t-il sur le droit européen des contrats ?
Un groupe de travail a été spécialement constitué, au sein de la Société de législation comparée, pour répondre à toutes les questions soulevées par le Livre vert. Ce groupe, coordonné par Geneviève Viney, était composé (par ordre des réponses aux questions) de Pascale Deumier, Anne-Marie de Matos, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Yves Picod, Denis Mazeaud, Vincent Perruchot-Triboulet, Arnaud Cermollacce, Olivier Deshayes, Hélène Davo, Philippe Brun (avec le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation de l'Université de Savoie), Guillaume Blanc-Jouvan, Thomas Piazzon, Yves-Marie Serinet.
Cet ouvrage publie également la réponse de la branche française du groupe Acquis communautaire dont la mission consiste à dégager des principes communs à partir du droit communautaire existant, en matière contractuelle, à travers l'analyse du droit primaire et surtout du droit dérivé. Cette réponse a été rédigée par Carole Aubert de Vincelles, Simon Chardenoux, Luc Grynbaum, Etienne Pataut, Elise Poillot, Judith Rochfeld, Hadi Slim, Sophie Stalla-Bourdillon, Laurence Usunier.
Paru le : 03/09/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Société de législation comparée
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Droit privé comparé et européen
Contributeur(s) : Auteur : Groupe de recherche sur le droit privé communautaire en vigueur - Préfacier : Bénédicte Fauvarque-Cosson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-908199-56-7
EAN13 : 9782908199567
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 372 g
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