Présentation de quatre outils juridiques permettant de modifier un marché public : l'avenant, l'acte unilatéral, le marché complémentaire, la transaction. ©Electre 2024
La modification du marché public
Dans le meilleur des mondes, deux cocontractants devraient conclure un marché, exécuter leurs obligations réciproques, et le contrat se terminerait sans autre forme de procès. Dans le cadre des marchés publics, une fois le marché conclu, l'entreprise ou le fournisseur doit mettre en oeuvre les obligations qui sont les siennes aux termes du marché et, en contrepartie, l'administration doit payer un prix fixé au marché.
Malheureusement, tout n'est pas idéal dans le meilleur des mondes. Pour des raisons multiples et diverses, le marché doit être modifié. Ce guide pratique, conçu de manière très opérationnelle, vous aidera à mettre en oeuvre les modifications de vos marchés publics, quelles que soient les circonstances : avenant, décision unilatérale, marché complémentaire ou transaction.
À jour du nouveau Code des marchés publics, notamment des derniers textes de fin 2009 (décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009), ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010), rédigé par l'un des meilleurs spécialistes du domaine, cet ouvrage comporte en outre des modèles qui simplifieront votre travail au quotidien.
Paru le : 20/01/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-896-3
EAN13 : 9782352958963
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 150 g
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