Chargement...
Chargement...

Le contentieux du titre de recettes

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 15/03/2010
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : L'essentiel sur...
Contributeur(s) : Non précisé.

30,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Une explication pas à pas de la procédure devant le juge administratif qui tend à contester les titres de recettes, illustrée par de nombreuses jurisprudences et doctrines. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le contentieux du titre de recettes Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes », est un outil presque immémorial qui permet à l'administration de créer elle-même et unilatéralement un titre exécutoire permettant au comptable public de mettre en oeuvre des moyens coercitifs pour recouvrer les sommes dues. Cette prérogative exorbitante du droit commun fait l'objet de nombreuses contestations devant le juge : c'est le contentieux du titre de recettes. Après avoir rappelé les grands principes de l'émission et du recouvrement des titres de recettes, l'ouvrage s'attache à « décortiquer » la procédure devant le juge administratif qui tend à contester ces titres. La procédure est suivie « pas à pas ». De nombreuses jurisprudences et doctrines illustrent le propos. Par ailleurs, un exemple de requête introductive d'instance et un exemple de mémoire en défense permettent d'illustrer en pratique le contentieux. Les collectivités locales devraient trouver dans cet ouvrage les moyens de sécuriser l'émission de leurs titres et de suivre un éventuel contentieux.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-952-7

EAN13 : 9782352959526

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 87

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 132 g