Une explication pas à pas de la procédure devant le juge administratif qui tend à contester les titres de recettes, illustrée par de nombreuses jurisprudences et doctrines. ©Electre 2024
Le contentieux du titre de recettes
Depuis la nuit des temps, l'administration a dû recouvrer ses recettes et se donner des moyens efficaces pour le faire. Le titre de recettes, encore appelé « titre exécutoire » ou « ordre de recettes », est un outil presque immémorial qui permet à l'administration de créer elle-même et unilatéralement un titre exécutoire permettant au comptable public de mettre en oeuvre des moyens coercitifs pour recouvrer les sommes dues.
Cette prérogative exorbitante du droit commun fait l'objet de nombreuses contestations devant le juge : c'est le contentieux du titre de recettes.
Après avoir rappelé les grands principes de l'émission et du recouvrement des titres de recettes, l'ouvrage s'attache à « décortiquer » la procédure devant le juge administratif qui tend à contester ces titres. La procédure est suivie « pas à pas ». De nombreuses jurisprudences et doctrines illustrent le propos.
Par ailleurs, un exemple de requête introductive d'instance et un exemple de mémoire en défense permettent d'illustrer en pratique le contentieux.
Les collectivités locales devraient trouver dans cet ouvrage les moyens de sécuriser l'émission de leurs titres et de suivre un éventuel contentieux.
Paru le : 15/03/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-952-6
EAN13 : 9782352959526
Reliure : Broché
Pages : 87
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 132 g
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