Une explication pas à pas de la procédure devant le juge administratif qui tend à contester les titres de recettes, illustrée par de nombreuses jurisprudences et doctrines. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-952-6

EAN13 : 9782352959526

Reliure : Broché

Pages : 87

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 132 g

30,00 €

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