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Les marchés publics expliqués aux élus locaux

Auteur : Patrice Cossalter

Paru le : 20/01/2010
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Conscient de la difficulté de maîtriser le domaine des marchés publics, l'auteur définit en quoi ils consistent et donne de nombreux outils, pour maîtriser le langage technique et comprendre à la fois les enjeux économiques, ainsi que le document indispensable : le Code des marchés publics. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les marchés publics expliqués aux élus locaux Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes... la terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère dans le ou les budgets les plus importants des collectivités locales. L'élu a deux challenges distincts à se donner : pouvoir discuter avec ses fonctionnaires, et donc manier la « langue technique » de la matière ; comprendre les enjeux économiques et l'outil d'interventionnisme économique qu'est le Code des marchés publics. Il devrait être fini, le temps où, dans les faits, la politique d'achat était déléguée aux fonctionnaires, voire aux logiciels de gestion des marchés. L'achat est un acte politique majeur. Il devrait être fini, le temps des « services marchés », chasse exclusive des juristes. Il faut créer de véritables directions des achats composées d'authentiques acheteurs. Il devrait être fini, le temps où la quasi-totalité des clauses d'un marché est un « copié-collé ». Chaque contrat est unique. L'ouvrage est à jour de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes, mais aussi des derniers textes de fin 2009, notamment des décrets du 22 octobre 2009 et du 27 novembre 2009, ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis 2010.

Fiche Technique

Paru le : 20/01/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 175

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-910-1

EAN13 : 9782352959106

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 64

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,4 cm

Poids : 150 g