Chargement...
Chargement...

La nouvelle directive TVA 2010 et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

Auteur : Yves Bernaerts


94,30 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cette synthèse permet d'avoir à la fois le texte de la directive 2006/112 modifiée et les 414 articles et leur annexes depuis 1970. Avec un système de renvoi, article par article, aux décisions significatives de la Cour de justice et aux dispositifs arrêtés par celle-ci ainsi que des tables alphabétique et chronologique de jurisprudence. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/07/2009

Thématique : Droit européen

Auteur(s) : Auteur : Yves Bernaerts

Éditeur(s) : Anthemis
LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Ben J. M. Terra

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-201-4

EAN13 : 9782874552014

Reliure : Broché

Pages : 674

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 20.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1445 g