Le point sur les questions posées par l'article 29bis qui a révolutionné le droit de la réparation des accidents de la circulation routière: les conditions d'applications, ses effets, le rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, les différents recours, la question du contentieux et enfin les aspects de droit international privé. ©Electre 2025

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation

L'article 29bis

Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l'article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.

Il n'a toutefois cessé de provoquer critiques et controverses, et ce dès sa publication, faisant l'objet de deux modifications législatives, de colloques universitaires, de six arrêts de la Cour d'arbitrage et d'un nombre impressionnant de jugements, arrêts et articles de doctrine. Le débat le plus récurrent a notamment trait à la nature juridique du régime introduit par cet article : s'agit-il d'une forme d'assurance directe en faveur des victimes protégées ou d'une nouvelle responsabilité objective liée au risque que représente la circulation routière ?

Après ces réformes légales et tant de controverses doctrinales et jurisprudentielles, l'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur les diverses questions posées par l'article 29bis, texte qui fut - a juste titre - qualifié de « révolutionnaire ».

Dans cette optique, l'auteur examine successivement les conditions d'applications de la disposition étudiée, ses effets, le rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, les différents recours et la question du contentieux avant d'aborder les aspects de droit international privé.

Le présent ouvrage intéressera particulièrement les spécialistes en droit des assurances mais également toute personne confrontée à un accident de roulage dans lequel des usagers faibles sont impliqués.