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Les assurances de la construction en Belgique : analyse et perspectives

Éditeur(s): Editions Academia
Bruylant
La situation en matière de responsabilités dans le secteur de la construction en Belgique et de couvertures d'assurance disponibles, l'accent étant mis sur les évolutions en cours. Aborde également la situation en France et en Espagne, deux pays qui se sont dotés d'u...
34,00 €
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L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29 bis

Éditeur(s): Anthemis
Le point sur les questions posées par l'article 29bis qui a révolutionné le droit de la réparation des accidents de la circulation routière: les conditions d'applications, ses effets, le rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, les différent...
61,50 €
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Les recours de l'assureur

Éditeur(s): Anthemis
Issues d'un colloque tenu en mai 2009, ces contributions mettent en exergue le rôle des recours dans l'ouverture du dossier d'un assureur belge et analysent le rôle des intermédiaires dans ces actions. ©Electre 2024
66,00 €
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L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis

Éditeur(s): Anthemis
Le point sur les questions posées par l'article 29bis qui a révolutionné le droit de la réparation des accidents de la circulation routière : les conditions d'applications, ses effets, le rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, les différen...
69,00 €
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Actualités en droit de la construction

Éditeur(s): Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Une présentation du droit de la construction sous l'angle du droit administratif (réglementation et jurisprudence récente relatives aux procédures de passation des marchés publics de construction et aux contentieux de l'exécution des marchés publics) puis au travers ...
95,00 €
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Le contrat d'assurance en général

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le traité traite du contrat d'assurance en droit belge, de sa formation, de son contenu, de son exécution, de son extinction, des recours et du contentieux. Il aborde aussi la coassurance, la réassurance et les intermédiaires d'assurance et de réassurance. ©Electre 2024
149,00 €
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Les contrats d'assurance particuliers

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Une analyse des règles en matière d'assurances. L'ouvrage propose des études de contrats répandus, tels que les contrats d'assurance incendie, la protection juridique, l'assurance-vie ou encore les contrats pour les accidents et la maladie. Avec un recueil de textes ...
252,00 €
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