Le point sur les questions posées par l'article 29bis qui a révolutionné le droit de la réparation des accidents de la circulation routière : les conditions d'applications, ses effets, le rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, les différents recours, la question du contentieux et enfin les aspects de droit international privé. ©Electre 2025
L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation
L'article 29bis
2e édition
Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l'assurance RC automobile obligatoire, l'article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation.
Qualifié de révolutionnaire, il n'a cessé de provoquer critiques et controverses, et ce dès sa publication, faisant récemment l'objet de nouvelles modifications législatives introduites par les lois du 31 mai 2017, du 2 mai 2019 et du 2 février 2021, de colloques universitaires, d'arrêts de la Cour constitutionnelle et d'un nombre toujours plus impressionnant de jugements, arrêts et articles de doctrine.
Le débat le plus récurrent a notamment trait à la nature juridique du régime introduit par cet article : s'agit-il d'une forme d'assurance directe en faveur des victimes protégées ou d'une nouvelle responsabilité objective liée au risque que représente la circulation routière ?
Tenant compte de ces dernières évolutions, cette nouvelle édition nous livre une mise à jour des conditions d'application de la disposition étudiée, de ses effets, du rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, des différents recours et de la question du contentieux avant d'aborder les aspects de droit international privé.
Le présent ouvrage intéressera particulièrement les spécialistes en droit des assurances mais également toute personne confrontée à un accident de roulage dans lequel des usagers faibles sont impliqués.
Paru le : 21/02/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Hélène de Rode
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit des assurances
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0919-0
EAN13 : 9782807209190
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 258 g
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