Présentation de la société d’économie mixte à opération unique (SEMOU) et de son intérêt stratégique pour les administrations locales. Les auteurs fournissent un panorama général des questions les plus courantes et proposent des ressources pratiques comme des statuts types ou un règlement de la consultation pour rechercher l'actionnaire privé. ©Electre 2024
La SEM à opération unique
Outil pratiqué de partenariat public-privé
L'innovation est en marche dans tous les domaines, même celui des projets publics : la SEMOU vient en bouleverser le paysage, nouvel outil à la fois institutionnel, l'administration créant une structure privée en recherchant un actionnaire à la suite d'une mise en concurrence, et contractuel, cette nouvelle structure ayant pour seule vocation de conclure un contrat avec l'administration qui est à l'origine de sa création.
Cet ouvrage, le premier sur ce sujet, écrit par deux professionnels qui l'ont mis en oeuvre et qui sont donc sensibles aux questions posées par les praticiens, présente simplement, de manière complète et pratique ce nouvel outil qui a un avenir certain pour les projets publics.
Chaque élément théorique est placé dans un contexte pratique comprenant, notamment, les questions stratégiques que les administrations locales doivent se poser.
En plus d'un panorama général qui répond aux questions les plus courantes, l'ouvrage propose des ressources pratiques comme des statuts types, un règlement de la consultation pour rechercher l'actionnaire privé...
Il est destiné à tous les praticiens des projets publics, des secteurs privé comme public.
Paru le : 15/10/2015
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter Auteur : Sonia Gherzouli
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0964-4
EAN13 : 9782818609644
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 150 g
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