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L'aléa dans le contrat d'assurance

Auteur : Bruno Demont

Paru le : 10/12/2013
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Leveneur

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Résumé

Après une analyse fonctionnelle de l'aléa au sein du contrat d'assurance, cette thèse envisage une analyse fondamentale de la question, notamment à travers la question de l'insuffisance d'un fondement catégoriel et la recherche d'un fondement causal. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'aléa dans le contrat d'assurance L'aléa, véritable « coeur » du contrat d'assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsqu'il s'agit de préciser plus techniquement son rôle, tout comme sa raison d'être. En première ligne se situe naturellement le débat relatif à la qualification des formes contemporaines d'assurance vie : ce dernier, haut lieu de controverse doctrinale depuis des années, ne s'est toujours pas apaisé malgré l'impressionnant nombre d'études consacrées au sujet. En parallèle, le thème de l'aléa dans les contrats fait également l'objet d'un vif regain d'intérêt, s'invitant dans les colloques et les ouvrages les plus récents. Plus que jamais, les notions de contrat d'assurance et de contrat aléatoire se retrouvent donc au coeur de la polémique. Et cette dernière peut aller bon train, tant le débat reste enfermé dans cette idée courante qu'un contrat est un acte nécessairement créateur d'obligations. Ainsi, l'on s'attache bien souvent à mettre en évidence le déséquilibre des obligations des parties (caractéristique des contrats aléatoires) avant de s'interroger sur son existence dans le contrat d'assurance, Mais cette approche obligationnelle de la structure contractuelle est-elle véritablement pertinente ? Ne devrait-on pas, au contraire, concevoir plus largement les effets de l'acte juridique, et consacrer juridiquement une idée somme toute assez commune dans le langage courant des praticiens : celle d'un transfert de risque ? A l'approche obligationnelle classique, exclusivement focalisée sur l'analyse des prestations des parties (paiement de la prime par le souscripteur ; règlement du sinistre voire couverture du risque par l'assureur), se substituerait ainsi une approche réelle, davantage axée sur le transfert de risque opéré entre les parties, Cette approche réelle, à bien des égards séduisante par rapport à l'approche obligationnelle, permettrait ainsi de porter - entre autres - un regard différent sur la problématique inhérente aux formes contemporaines d'assurance vie.

Fiche Technique

Paru le : 10/12/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Bruno Demont

Éditeur(s) : Institut universitaire Varenne LGDJ

Collection(s) : Collection des thèses, n° 78

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-37032-007-9

EAN13 : 9782370320070

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2 cm

Poids : 628 g