Présentation des baux ruraux, du champ d'application à la fin du bail, en passant par les obligations du preneur et des bailleurs. Un guide pratique à jour des modifications législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2004. Prend également en compte le décret du 8 mars 2007 sur les clauses visant au respect des pratiques culturales des baux ruraux en faveur des cultures biologiques. ©Electre 2024
Baux ruraux
Statut du fermage et du métayage
Réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale
Le statut du fermage est aujourd'hui plus que jamais incontournable en agriculture : 72% des surfaces agricoles sont mises à disposition d'agriculteurs ou de sociétés agricoles par bail rural ou autres conventions. Et la progression se poursuit régulièrement.
Rares sont les agriculteurs qui, en tout ou partie, ne sont pas locataires du foncier qu'ils exploitent, lequel est détenu par un nombre considérable de bailleurs, ruraux ou citadins, membres de la famille du preneur ou tiers, groupements fonciers ou personnes physiques...
Bailleurs et preneurs cheminent ensemble, en général pour des durées très longues, dans l'exécution de contrats où se mêlent ordre public et plages de liberté, dans un ensemble de règles touffues au sein duquel les choix d'un jour ou le non-respect des textes peuvent être lourds de conséquences.
À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de nombreux modèles de contrats ou de lettres commentés, ce guide apporte des réponses claires et adaptées aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour clarifier les relations, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se présentent.
Paru le : 28/11/2007
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Chandellier Auteur : Blandine Saget
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07624-6
EAN13 : 9782247076246
Reliure : Broché
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Poids: 1000 g
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